Re bonjour,
Concernant les MAPA, je sais que les avenants doivent suivre le même chemin que le marché de base, pour ce qui me concerne ce sera un passage en Conseil Municipal, le Maire n'ayant pas délégation.
Nous allons prendre une délibération la semaine prochaine pour attribuer et signer les marchés. Du coup, pour tous les avenants nous passerons en CM.
Par contre je ne comprends pas bien le mécanisme des 5 % ... à ne pas dépasser.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ? 5 % du lot concerné ? Et quand cela concerne un avenant en moins, doit-on le passer en CM ?
Merci d'avance et à bientôt,
Bonne fin de journée,
Avenants - MAPA
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Re: Avenants - MAPA
Bonjour Stefalb,
La variation de plus ou moins 5% d'un marché par le jeu des avenants repose sur la notion "d'économie générale du marché". Ceci signifie que pour éviter une distorsion entre la promesse de la consultation et la réalité de l'exécution, votre montant de marché ne doit pas varier de plus de 5% environ.
En clair, si le montant du marché avait été supérieur, vous auriez peut-être reçu des offres de d'autres opérateurs économiques. Idem dans le sens de la minoration. C'est un peu le principe de l'honnêteté et de la transparence. Au-delà de ces variations (en plus ou en moins), il faut pouvoir le justifier et avoir recours à une autre forme de contrat type marché complémentaire...
J'espère que cela vous éclairera un peu
Je vous souhaite une excellente journée!
La variation de plus ou moins 5% d'un marché par le jeu des avenants repose sur la notion "d'économie générale du marché". Ceci signifie que pour éviter une distorsion entre la promesse de la consultation et la réalité de l'exécution, votre montant de marché ne doit pas varier de plus de 5% environ.
En clair, si le montant du marché avait été supérieur, vous auriez peut-être reçu des offres de d'autres opérateurs économiques. Idem dans le sens de la minoration. C'est un peu le principe de l'honnêteté et de la transparence. Au-delà de ces variations (en plus ou en moins), il faut pouvoir le justifier et avoir recours à une autre forme de contrat type marché complémentaire...
J'espère que cela vous éclairera un peu
Je vous souhaite une excellente journée!
Re: Avenants - MAPA
Bonjour Celca,
Merci beaucoup pour votre explication, je comprends mieux !
Ceci dit, j'avais entendu dire que cette variation de 5 % ne s'appliquait pas aux avenants MAPA ?? Et que l'on pouvait accepter l'avenant quel que soit son montant ...
Dans le doute je préfère me caler sur les 5% à ne pas dépasser, comme ça je suis sûre de ne pas faire de bêtise !
Bon week-end à vous
Merci beaucoup pour votre explication, je comprends mieux !
Ceci dit, j'avais entendu dire que cette variation de 5 % ne s'appliquait pas aux avenants MAPA ?? Et que l'on pouvait accepter l'avenant quel que soit son montant ...
Dans le doute je préfère me caler sur les 5% à ne pas dépasser, comme ça je suis sûre de ne pas faire de bêtise !
Bon week-end à vous
-
safrane3000
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 19 avr. 2018 21:23
Re: Avenants - MAPA
Bonjour,
Ceci est inexact.
Le bouleversement d'un marché est considérée dès lors que l'avenant augmente le marché à hauteur de plus de 15% par la jurisprudence.
Le seul des 5% est fixé par le CGCT (Article L1414-4) et ne concerne que les marchés attribués via des procédures formalisées (donc attribués par le CM er/ou la CAO).
Si vous êtes en MAPA, l'avis du CM n'est pas obligatoire et vous n'êtes pas limité par 5%.
Ceci est inexact.
Le bouleversement d'un marché est considérée dès lors que l'avenant augmente le marché à hauteur de plus de 15% par la jurisprudence.
Le seul des 5% est fixé par le CGCT (Article L1414-4) et ne concerne que les marchés attribués via des procédures formalisées (donc attribués par le CM er/ou la CAO).
Si vous êtes en MAPA, l'avis du CM n'est pas obligatoire et vous n'êtes pas limité par 5%.
Re: Avenants - MAPA
Pour les 15% pour les MAPA, ce n'est plus jurisprudentiel, c'est l'article 139 du décret 2016-360 
, et pour les marchés de travaux seulement. Pour les marchés de services et fournitures, c'est 10%.
Après, le même article permet, dans ses 2° et 3°, d'aller au-delà (50%) en cas de nécessité réelle, mais le cas devrait être assez rare.
, et pour les marchés de travaux seulement. Pour les marchés de services et fournitures, c'est 10%.Après, le même article permet, dans ses 2° et 3°, d'aller au-delà (50%) en cas de nécessité réelle, mais le cas devrait être assez rare.
Re: Avenants - MAPA
séparons deux aspects
1 - la légalité d'un avenant traité à l'article 139 du décret qui parle de seuils de manière compliquée , il faut argumenter pour se situer ....et en déduire légal ou pas légal
2 - le passage ou non pour avis de la CAO traité désormais à l'article L1414-4 avec un renvoi implicite à l'article L1414-2
L1414-4 : si le montant cumulé des avenants dépasse 5% il faut un avis de la CAO si le marché initial a été attribué par la CAO
or L1414-2 les marchés supérieurs aux seuils européens sont attribués par la CAO
il est à noter qu'on parle se seuils et non de type de procédure.
1 - la légalité d'un avenant traité à l'article 139 du décret qui parle de seuils de manière compliquée , il faut argumenter pour se situer ....et en déduire légal ou pas légal
2 - le passage ou non pour avis de la CAO traité désormais à l'article L1414-4 avec un renvoi implicite à l'article L1414-2
L1414-4 : si le montant cumulé des avenants dépasse 5% il faut un avis de la CAO si le marché initial a été attribué par la CAO
or L1414-2 les marchés supérieurs aux seuils européens sont attribués par la CAO
il est à noter qu'on parle se seuils et non de type de procédure.