Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je vais avoir un mariage Franco Marocain. Ce monsieur Marocain a déjà été marié et divorcé en France mais je ne sais pas depuis quand. Dois-je lui demander quand même un certificat de célibat car il aurait pu se remarier entre temps ?
Quels sont les autres documents pour le Maroc ? des publications ou particularités ?
Merci pour votre aide
Pas de difficultés particulière avec le Maroc : les actes de naissances sont en français ou en format bilingue, aucune légalisation n'est demandée, il n'y a pas de publication de bans.
Il faut bien demander à l'intéressé un certificat de capacité matrimoniale, ainsi qu'un certificat de coutume. Il peut obtenir ces deux documents directement auprès des autorités consulaires marocaines. Vous êtes dans quel département?