déclaration conjointe de choix de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

déclaration conjointe de choix de nom

Message par citronade »

bonjour,

Une question m'interpelle #-o : A voir de nombreux livrets de famille qui arrivent de mairies différentes : sur certaines pages "enfant" il est noté "suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du.....".
Certaines mairies le mettent, d'autre non, y a t'il une raison ?
merci pour vos lumières :)
Citronade 44 🍋 :)
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aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: déclaration conjointe de choix de nom

Message par aloneinthedarkaline »

Eh non, ce n'est mis que s'il y a eu une déclaration conjointe de choix de nom de faite. Donc dans tous les cas prévus par la circulaire de 2011. Pas simple toutes les histoires de choix et non choix.
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