Bjr,
la collectivité à laquelle je dépends ne m'a pas inscrit sur le tableau des promotions internes (attaché cat A) en préparation de la prochaine CAP de juin.
Je suis animateur territorial B ech. 7 titulaire depuis 7 ans dans ce grade.
Est-ce normal ou pas au regard de cette notice (p3) https://www.cdg40.fr/documents/document ... ateurs.pdf ?
Est-ce laissé à l'appréciation de chaque collectivité ?
merci d'avance pour votre aide,
bonne journée à tous!
BS
Promo interne Cat A pour les animateurs
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Promo interne Cat A pour les animateurs
Modifié en dernier par sauvagnac le mer. 9 mai 2018 11:40, modifié 1 fois.
Re: Promo interne Cat A pour les animateur
Bjr, déjà quelle est la taille de ta collectivité, elle a sa propre CAP ou pas.
De toute manière
Justifier au 1er janvier de l’année considérée de plus de 5
ans au moins de services effectifs accompli en qualité de
fonctionnaire territorial de catégorie B en position
d’activité ou de détachement.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements.
L'employeur doit établir un tableau d'avancement en se positionnant sur les conditions d'ancienneté des agents au 1er janvier de l'année pour laquelle la promotion est envisagée. Il s'agit d'un document important car consultable par les agents et leurs représentants mais n'oblige pas pour autant l'employeur à suivre l'avis de la CAP, ni même son propre avis initial pour la nomination de l'agent.
L'employeur doit s'assurer qu'un poste correspondant au nouveau grade envisagé est bien déclaré vacant dans le tableau des effectifs, joint en annexe du compte administratif de la collectivité ou de l'établissement. Ce document est donc également important, sachant qu'il peut être modifié en cours d'année par délibération du conseil.
Enfin l'employeur doit obtenir l'accord de l'agent puisqu'il devra notifier à ce dernier un arrêté d'avancement ou de promotion.
-emploi-collectivites.fr/conseils-avancement-promotion-blog-territorial
De toute manière
Justifier au 1er janvier de l’année considérée de plus de 5
ans au moins de services effectifs accompli en qualité de
fonctionnaire territorial de catégorie B en position
d’activité ou de détachement.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements.
L'employeur doit établir un tableau d'avancement en se positionnant sur les conditions d'ancienneté des agents au 1er janvier de l'année pour laquelle la promotion est envisagée. Il s'agit d'un document important car consultable par les agents et leurs représentants mais n'oblige pas pour autant l'employeur à suivre l'avis de la CAP, ni même son propre avis initial pour la nomination de l'agent.
L'employeur doit s'assurer qu'un poste correspondant au nouveau grade envisagé est bien déclaré vacant dans le tableau des effectifs, joint en annexe du compte administratif de la collectivité ou de l'établissement. Ce document est donc également important, sachant qu'il peut être modifié en cours d'année par délibération du conseil.
Enfin l'employeur doit obtenir l'accord de l'agent puisqu'il devra notifier à ce dernier un arrêté d'avancement ou de promotion.
-emploi-collectivites.fr/conseils-avancement-promotion-blog-territorial
Re: Promo interne Cat A pour les animateur
Merci pour la réponse,
Pour info, ma collectivité à sa propre CAP,
Les RH sont elles obligées d'inscrire tous les promouvables potentiels (à mon instar) sur tableau d'avancement ou est-ce laissé leur appréciation ?
Bonne journée,
Pour info, ma collectivité à sa propre CAP,
Les RH sont elles obligées d'inscrire tous les promouvables potentiels (à mon instar) sur tableau d'avancement ou est-ce laissé leur appréciation ?
Bonne journée,