Bonjour,
Petite question : il a eu 2 erreurs sur un acte de décès. Doit-on faire une rectif par erreur ou doit on apposer 2 mentions de rectifs ?
Merci pour vos réponses
RECTIFICATION ADMINISTRATIVE SUR ACTE DE DECES
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Re: RECTIFICATION ADMINISTRATIVE SUR ACTE DE DECES
En cas d'erreurs multiples, il convient de les rectifier en 1 seule mention. annexe 7 circulaire du 26/07/2017