Bonjour,
Peut-on quitter son département de résidence quelques jours pendant un arrêt maladie (fonctionnaire titulaire) ?
Dans le privé, je sais qu'il suffit de remplir un formulaire à la CPAM.
Mais quelle est la procédure dans la FPT ? Je n'arrive absolument rien à trouver sur ce sujet ...
Merci
Arrêt maladie et sortie du département
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Re: Arrêt maladie et sortie du département
Et juste pour ce motif, donc oui tu peux partir en vacance et prévenir ton administration.
Notification de tout changement de résidence :
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité
territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune
activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité
éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2).
Notification de tout changement de résidence :
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité
territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune
activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité
éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2).
Re: Arrêt maladie et sortie du département
Bonjour
Pourquoi dites-vous "et juste pour ce motif" ?
Je ne comprends pas
Merci
Pourquoi dites-vous "et juste pour ce motif" ?
Je ne comprends pas
Merci
Re: Arrêt maladie et sortie du département
Pour tous autres motifs Non