Bonsoir,
La collectivité peut elle refuser un avancement de grade sous prétexte qu'un agent est en arrêt depuis plus d'un an et que le comité médical l'a reconnu inapte de manière absolue et définitive à l'exercice de toutes fonctions.
Merci par avance pour votre réponse.
avancement de grade
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Re: avancement de grade
Bjr,
En arrêt un agent à droit à l'avancement de grade. Quel est l'intérêt d'avoir un avancement de grade pour une mise à la retraite pour inaptitude .
https://www.collectivites-locales.gouv. ... rritoriale
http://www.lettreducadre.fr/11865/quell ... rritorial/
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... efault.asp
En arrêt un agent à droit à l'avancement de grade. Quel est l'intérêt d'avoir un avancement de grade pour une mise à la retraite pour inaptitude .
https://www.collectivites-locales.gouv. ... rritoriale
http://www.lettreducadre.fr/11865/quell ... rritorial/
http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... efault.asp
Re: avancement de grade
La collectivité peut refuser un avancement de grade pour n'importe quelle raison et sans avoir à se justifier.