contractuel: arrêt maladie

julie1597 · Message par **julie1597** » lun. 18 juin 2007 17:55

bonsoir,

je suis contractuelle embauchée depuis le 01 Mars, je suis également enceinte de 3 mois. je serai en congé maternité a partir du 12 septembre.
Je voulais savoir si j'étais en arrêt maladie d'ici la, j'aurai des jours de carences ou ai-je droit au plein traitement comme les autres fonctionnaires...
merci pour vos réponses et bonne soirée à tous!!
Julie.

marquixanes · Message par **marquixanes** » lun. 18 juin 2007 21:39

bonsoir Julie
J'ai déjà eu le cas, on maintient le salaire aux contractuels en maladie, mais il y a un minimum d'ancienneté obligatoire, je regarde ça demain pour être plus précise, & je te recontacte demain soir. Amicalement & bonne nuit.

coconaelle · Message par **coconaelle** » lun. 18 juin 2007 22:22

cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence.
renseignez vous, dans votre commune.

marquixanes · Message par **marquixanes** » mar. 19 juin 2007 12:50

Julie
J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88.145 du 15.02.1988 Article 7 & modifié par Décret 2003.161 du 25.02.2003 qui dit
POUR LA MALADIE
1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à
1/2 traitement
2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite-
ment
3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite-
ment
POUR LA MATERNITE
Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement

Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.
Amicalement

julie1597 · Message par **julie1597** » mer. 20 juin 2007 00:08

merci mille fois pour vos réponses... Bonne nuit!
Julie.