Bonjour,
je suis adjoint technique titulaire à temps non complet en charge du ménage dans ma collectivité. je viens de m'apercevoir qu'avant le RIFSEEP ma collectivité versé l'IAT et l'IEMP. je percevais l'IAT mensuellement mais pas d'IEMP! Ma collectivité était elle en droit de m'exclure de l'IEMP alors que la délibération prévoit l'attribution pour mon grade?
merci de vos réponses.
bonne soirée
exclue regime indemnitaire
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Re: exclue regime indemnitaire
Bjr, la délibération prévoit mais est ce qu'elle oblige. Faut bien la lire.
Re: exclue regime indemnitaire
bonjour
merci de votre réponse.
que voulez vos dire par est ce qu'elle oblige? je suis la seule agent à ne pas bénéficier de cette prime?
merci de votre réponse.
que voulez vos dire par est ce qu'elle oblige? je suis la seule agent à ne pas bénéficier de cette prime?
Re: exclue regime indemnitaire
Bjr, je n'ai pas la délibération pour en connaître son contenu.
Re: exclue regime indemnitaire
Ce que veut dire Kanac, c'est qu'une délibération peut prévoir qu'on peut donner une prime à un agent ou une certaine catégorie d'agents, sans pour autant prévoir qu'on doit le faire. C'est pourquoi connaître la rédaction de la délibération est important.
Re: exclue regime indemnitaire
Bonjour,
effectivement dans les Considérant il est indiqué "le régime indemnitaire peut être attribué à des agents titulaires, non titulaires ou stagiaires"
mais il est aussi indiqué que ce régime indemnitaire s'appliquera aux agents figurants sur le tableau des effectifs en vigueur (où mon poste est inscrit".
concernant mon grade il est indiqué IAT : "dans la limite du montant moyen annuel fixé par arrêté ministériel avec la possibilité d'une affactation d'un coefficient multiplicateur pouvant aller jusqu'à 8 dans la limite du crédit de l'enveloppe globale."
IEMP : dans la limite du montant moyen annuel fixé par arrêté ministériel avec la possibilité d'une affectation multiplicateur d'ajustement pouvant aller jusqu'à 3."
"les indemnités sont réduites au prorata de la durée du service lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet...."
Aurais je du percevoir cette IEMP? ne l'ayant pas perçue puis je demander la rétroactivité? si oui sur combien de temps?
merci
effectivement dans les Considérant il est indiqué "le régime indemnitaire peut être attribué à des agents titulaires, non titulaires ou stagiaires"
mais il est aussi indiqué que ce régime indemnitaire s'appliquera aux agents figurants sur le tableau des effectifs en vigueur (où mon poste est inscrit".
concernant mon grade il est indiqué IAT : "dans la limite du montant moyen annuel fixé par arrêté ministériel avec la possibilité d'une affactation d'un coefficient multiplicateur pouvant aller jusqu'à 8 dans la limite du crédit de l'enveloppe globale."
IEMP : dans la limite du montant moyen annuel fixé par arrêté ministériel avec la possibilité d'une affectation multiplicateur d'ajustement pouvant aller jusqu'à 3."
"les indemnités sont réduites au prorata de la durée du service lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet...."
Aurais je du percevoir cette IEMP? ne l'ayant pas perçue puis je demander la rétroactivité? si oui sur combien de temps?
merci
Re: exclue regime indemnitaire
Bonjour,
auriez vous une réponse SVP?
merci
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merci