Présence DGS bureau municipal

[Janvier18]

Bonjour,

Dans beaucoup de communes, une instance informelle est souvent mise en place: le bureau municipal, composé du Maire et des adjoints, à une fréquence, généralement hebdomadaire.

A cet égard, même si aucun texte ne régit cette pratique, le DGS doit il assister à ce bureau municipal?

Merci pour vos réponses.

[Lecat]

Vous avez en fait votre réponse : aucun texte ne régissant ce type de réunion, c'est au maire de décider s'il souhaite la présence ou non du DGS.

[Janvier18]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis d'accord qu'aucun texte ne régit cela, et pour cause le bureau municipal n'a aucune existence de par la loi.
En fait, ma question n'était pas tant juridique que relevant de la science administrative.

Si nombre de décisions sont actées au sein de ce bureau et que le DGS n'y participe pas, comment garantir la bonne application de ces décisions?

[Lecat]

Ma foi... les élus sont ceux qui décident, et que s'ils sont assez confiants en eux pour ne pas avoir à leur côté le DGS ou l'agent-ressource du domaine concerné lorsqu'ils préparent des décisions importantes, il s'agit de leur responsabilité démocratique.
C'est important, je crois : c'est certes parfois inconfortable, mais si on s'inquiète à chaque fois que des élus ont pris une décision sans prendre la peine de s'informer auparavant sur ses conséquences pratiques, on risque d'avoir du mal à trouver le sommeil, voire dans certaines communes ne plus dormir la nuit.
Bref, il faut tâcher de convaincre qu'il est important que le DGS soit présent, mais si les élus ne peuvent l'entendre je crains bien qu'il faille se convaincre que c'est là le jeu... sous peine d'y laisser parfois sa santé.

[Janvier18]

Pour en avoir discuté avec un collègue, lui aussi DG dans une autre collectivité,il était étonné de l'absence du DGS à ces réunions

[Lecat]

Moi aussi, ça paraît en effet peu pertinent.

[Janvier18]

Lecat,

Merci pour votre réponse. Votre conseil, de se faire une raison, est judicieux mais cela n'est pas toujours facile.

Bien à vous.

[Hedwige]

Je vais vous livrer mon expérience, par défaut je n'assistais pas aux bureaux...mais parce qu'ils étaient préparés en amont et que les élus étaient suffisamment avisés et prudents pour ne pas décider n'importe quoi sans en avoir parlé au technicien. En revanche dès que ça devenait technique ou complexe, j'exigeais d'y être pour tenir la baraque.
J'ai aussi connu le cas d'un DGS qui ne voulait plus y aller car c'était devenu la foire au n'importe quoi, et laissait son maire assumer
bref, comme lecat, il y a sans doute un modus vivendi à trouver avec votre municipalité ...

[Janvier18]

Bonjour Edwige,

Vous dites que, quand le dossier était complexe, vous exigiez d'être au bureau. Concrètement, vous faisiez comment? Vous demandiez au Maire ou passiez par l'adjoint référent pour chaque dossier concerné? Ou s'agissait il d'un fonctionnement que vous aviez demandé dès le départ, charge aux élus de vous solliciter après dès que la situation se rencontrait?

Cordialement,

[sacharme]

Bonjour

Je prends au fil de l'eau cette intéressante discussion.
Je prends part aux réunions de bureaux... mais souvent je préférerais ne pas y être présent vu que mes conseils ne sont pas pris en compte. Certains élus, quelles que soient nos collectivités, ont déjà en ligne de mire la fin de leur mandat, qu'ils attendent avec impatience.
La présence du DGS à ces réunions me semblent néanmoins théoriquement justifiée. Pour moi le DGS et le maire sont les seules personnes susceptibles de faire le lien entre divers dossiers alors que les adjoints militent pour leur domaine de compétences. Cela m'a valu encore récemment de devoir remettre en place des adjoints vu leurs délires... Mais ce n'est pas facile de se faire toujours entendre. Ces réunions informelles permettent un peu aux DGS de se lâcher car ce n'est pas en réunion de conseil qu'on peut le faire.

[Janvier18]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vous rejoins tout à fait mais malheureusement,j'ai l'impression que c'est peine perdue.

[fabrice23]

Encore un élément juridique indéfini dans la fonction publique territoriale !
Merci pour toutes ces informations, ce forum est décidément très intéressant