Bonjour,
Ma femme est employée de mairie.
Elle connaît de graves problèmes de santé et rencontres des difficultés avec son employeur.
Elle a été mise en disponibilité d’office pour raisons de santé, puis en conges longue maladie depuis mars 2015 jusqu en juin 2017.
Le comite médical a emis un avis favorable en avril 2018 pour un conges longue durée à compter de juin 2017.
Ma femme doit en faire la demande.
Or, elle reçoit aujourd’hui un arrêté de sa commune qui la place en conges longue durée depuis mars 2015.
Elle n a fait aucune demande dans ce sens.
Par ailleurs, elle a appris par la CPAM que ses arrêts maladie, initial et prolongatons ne sont jamais arrivés à la sécurité sociale. L employeur a confirmé que ces arrêts étaient conservés par le Centre de Gestion.
Que pensez-vous de cette situation ?
Quels conseils pouvez-vous nous donner svp ?
Je vous remercie.
Renaud
Congés de longue durée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Congés de longue durée
Les arrêts de travail des fonctionnaires ne concernent pas la sécurité sociale puisque ce n'est pas elle qui les indemnise. Donc situation normale sur ce sujet.
Sur le reste c'est plus compliqué.
Normalement, c'est à la demande de l'agent (et après avis du comité médical) qu'on place un agent en CLD.
Dans ce cas, le CLD commence à la date début du CLM (il "recouvre" donc le CLM). Il y a là une certaine logique de la part de la commune.
Financièrement, il est intéressant d'être en CLD au plus tôt puisque le maintien de traitement à 100% dure 3 ans, contre 1 an en CLM.
Sur le reste c'est plus compliqué.
Normalement, c'est à la demande de l'agent (et après avis du comité médical) qu'on place un agent en CLD.
Dans ce cas, le CLD commence à la date début du CLM (il "recouvre" donc le CLM). Il y a là une certaine logique de la part de la commune.
Financièrement, il est intéressant d'être en CLD au plus tôt puisque le maintien de traitement à 100% dure 3 ans, contre 1 an en CLM.