J'ai des renseignements pour un dossier de mariage de deux tunisiens : pourriez-vous m'éclairer sur les documents à fournir ? des spécificités ?
Merci et bon appétit
mariage tunisien
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mariage tunisien
bonjour,
J'ai des renseignements pour un dossier de mariage de deux tunisiens : pourriez-vous m'éclairer sur les documents à fournir ? des spécificités ?
Merci et bon appétit
J'ai des renseignements pour un dossier de mariage de deux tunisiens : pourriez-vous m'éclairer sur les documents à fournir ? des spécificités ?
Merci et bon appétit
Citronade 44 
Re: mariage tunisien
Bonjour,
Les services consulaires tunisiens en France délivrent des certificats de coutume, mais plus de certificats de célibat ou de capacité matrimoniale, ce qui est compréhensible puisque les actes d'état civil tunisiens ont un système de mentions marginales semblables au nôtre. Les éventuelles mentions apparaissent dans la rubrique Observations des copies d'actes de naissance.
Hormis cela, rien de bien notable : les actes délivrés sont en français, ils sont dispensés de toute légalisation depuis 1972, et il n'y a pas de publication de bans.
Petite précision : il y existe plusieurs consulats, compétents selon le département de domicile des ressortissants tunisiens (Paris, Pantin, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Nice, Toulouse, Marseille).
Les services consulaires tunisiens en France délivrent des certificats de coutume, mais plus de certificats de célibat ou de capacité matrimoniale, ce qui est compréhensible puisque les actes d'état civil tunisiens ont un système de mentions marginales semblables au nôtre. Les éventuelles mentions apparaissent dans la rubrique Observations des copies d'actes de naissance.
Hormis cela, rien de bien notable : les actes délivrés sont en français, ils sont dispensés de toute légalisation depuis 1972, et il n'y a pas de publication de bans.
Petite précision : il y existe plusieurs consulats, compétents selon le département de domicile des ressortissants tunisiens (Paris, Pantin, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Nice, Toulouse, Marseille).
Re: mariage tunisien
Je t'en prie!