Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un de nos administré né en Allemagne et de nationalité française a un erreur dans son acte de naissance : oublie d'un accent sur son nom de famille.
où doit-on envoyer la demande de rectification ? A Nantes je suppose ...
Ensuite il s'est marié et bien sur, erreur sur son acte de mariage.. Le mariage a eu lieu chez nous donc c'est nous qui devons faire la rectif. Dois je attendre un avis de Nantes quand ils auront fait leur rectification ?
je suppose que son acte est transcris à Nantes (ce qui n'est pas obligatoire quoi qu'on en pense...)
si c'est le cas, oui il demande une rectif à Nantes
pour toi tu ne peux faire une rectif que sur production d'une "preuve" car on rectifie une erreur et pour le moment tu n'as pas fait d'erreur puisque je suppose que tu as établi l'acte en fonction de son acte de naissance. Donc quand son acte de naissance sera rectifié, il te fait une demande de rectif avec à l'appui son acte de naissance.
