Bonjour,
Je change de collectivité au 1er septembre 2007; je Suis attachée territoriale titulaire. est ce q qqu'un peut me renseigner concernant mes droits à congés à écouler? Y a t-il un prorata (de janvier àseptembre) ou dois-je écouler ts mes congés jusqu'au 31 déc? Ma collectivité actuelle n'a pas de compte épargne temps. qu'en est-il par ailleurs pr mes artt? J'ai 4 jours de septembre à décembre, est ce q je peux les conserver?
JE VOUS REMERCIE
mobilité externe et droits à congés
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Bonjour,
Les congés sont évidemment calculés au prorata du temps présence, en l'occurence 8/12ème du nombre de jours de congés annuels accordés pour un temps complet. Ta collectivité d'accueil te notifieras un droit à congés équivalent au 4/12ème restant.
Pous les éventuels Rtt : même motif, même punition.
Les congés sont évidemment calculés au prorata du temps présence, en l'occurence 8/12ème du nombre de jours de congés annuels accordés pour un temps complet. Ta collectivité d'accueil te notifieras un droit à congés équivalent au 4/12ème restant.
Pous les éventuels Rtt : même motif, même punition.