J'ai encore fait une petite erreur
, j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?Merci
Erreur genre acte décès
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Erreur genre acte décès
Bonjour,
J'ai encore fait une petite erreur , j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?
Merci
J'ai encore fait une petite erreur
, j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?Merci
Re: Erreur genre acte décès
Bonjour,
Pour moi, tu peux la rectifier de toi même.
Bonne journée
Pour moi, tu peux la rectifier de toi même.
Bonne journée