Bonjour,
Nouvelle sur le forum, je vous remercie par avance de l aide que vous pourrez m apporter car je suis perdue et dois rapidement prendre une decison. J ai ete recrutee en cdd sur un contrat 3.2. Je suis laureate du concours. Les conditions de travail sont tres difficiles sur mon poste actuel (je suis a plus de 50h sm et j ai un enfant en bas age). J ai envoyé une lettre de refus de mise en stage sur le poste que j'occupe en precisant que je souhais integrer la collectivite sur tout autre poste pouvant me permettre de repondre a mes contraintes familiales (35h en fait). Je n ai pas de reponse de la collectivite a ce courrier. Ma hierarchie comprend la situation qui a deja fait craquer plusieurs agents auparavant et me propose de demissionner pour un autre poste sur un cdd de 3 mois.
Pour prendre ma decision j aimerais connaitre auparavant les consequence de mon refus de mise en stage sur mon poste (annule il l obligation de la collectivite de me stagiairiser avant le terme de mon contrat) mais je n arrive pas à avoir l'information. Auriez vous la reponse a cette question ?
Par ailleurs, quelles peuvent etre d apres vous les consequences d une demission dans un dossier?
question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
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Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Du fait que vous occupez un emploi permanent comme contractuelle et que vous avez obtenu le concours du cadre d'emplois correspondant, la collectivité doit vous nommer stagiaire au plus tard à l'issue de votre contrat en cours. C'est l'article 3-4 de la loi 84-53. Et vous ne pouvez pas non plus refuser, sauf à démissionner pendant la durée de ce contrat encore en cours puisque, à l'évidence, il est difficile de nommer sur un emploi un contractuel qu'on n'emploie plus...
Cette démission n'empêche pas d'être ensuite employée sous contrat par la même collectivité pour un remplacement ou un accroissement temporaire d'activité. Cependant ça empêchera en principe le versement d'allocations de chômage si vous n'êtes pas effectivement employée dans un nouveau contrat.
Je souligne par ailleurs que 50 heures par semaine, c'est illégal.
Autrement, avoir démissionné en cours de contrat n'est pas un handicap pour candidater ensuite ailleurs si vous pouvez facilement l'expliquer, ce qui est le cas ici. Votre situation est tout à fait compréhensible.
Cette démission n'empêche pas d'être ensuite employée sous contrat par la même collectivité pour un remplacement ou un accroissement temporaire d'activité. Cependant ça empêchera en principe le versement d'allocations de chômage si vous n'êtes pas effectivement employée dans un nouveau contrat.
Je souligne par ailleurs que 50 heures par semaine, c'est illégal.
Autrement, avoir démissionné en cours de contrat n'est pas un handicap pour candidater ensuite ailleurs si vous pouvez facilement l'expliquer, ce qui est le cas ici. Votre situation est tout à fait compréhensible.
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Merci lecat pour cette réponse très claire. Cela n’exclue donc pas d’aller négocier mon affectation sur un autre poste ? Je crois que j’ai du mal à être au clair entre nomination et affectation...
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Voilà en gros Lecat a résumé ce que je t'avais déjà expliqué par MP, tu as même en prime la référence légale pour appuyer l'obligation de stagiairisation 
Si tu as besoin de plus de précisions, n'hésite pas.
Si tu as besoin de plus de précisions, n'hésite pas.
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Inscription il y a 2 jours.
1 sujet.
Et déjà de la consultation privée...
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Avec mes excuses webmaster, je ne pensais pas que c’etait mal, je ne le ferai plus et merci à tous pour votre aide sur ce forum qui est une mine d’informations
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Le truc, c'est que c'est un forum, c'est-à-dire un moyen de partage de connaissances et d'expériences. Si on faisait les réponses et aides par MP, ça ne bénéficierait qu'à une seule personne à chaque fois, alors que sur le forum, dans une discussion visible de tous, ça peut bénéficier à bien davantage de gens.
Autrement, pour ce qui est de la suite : Vous pouvez toujours négocier avec la collectivité. Il faut simplement savoir qu'aujourd'hui, sur l'emploi que vous occupez, la collectivité a l'obligation légale de vous nommer stagiaire. En revanche, elle n'a aucune obligation de le faire sur un autre emploi. Elle peut se contenter dans l'immédiat, si vous démissionnez de votre contrat en cours pour ne pas avoir à être nommée stagiaire sur votre emploi actuel, de vous proposer des contrats de remplacement comme votre hiérarchie vous l'a suggéré.
Notez que démissionner de votre contrat actuel ne vous fait pas perdre le bénéfice de votre concours, alors que le faire durant votre période de stage si (puisque la nomination en qualité de stagiaire entraîne la radiation de la liste d'aptitude).
Autrement, pour ce qui est de la suite : Vous pouvez toujours négocier avec la collectivité. Il faut simplement savoir qu'aujourd'hui, sur l'emploi que vous occupez, la collectivité a l'obligation légale de vous nommer stagiaire. En revanche, elle n'a aucune obligation de le faire sur un autre emploi. Elle peut se contenter dans l'immédiat, si vous démissionnez de votre contrat en cours pour ne pas avoir à être nommée stagiaire sur votre emploi actuel, de vous proposer des contrats de remplacement comme votre hiérarchie vous l'a suggéré.
Notez que démissionner de votre contrat actuel ne vous fait pas perdre le bénéfice de votre concours, alors que le faire durant votre période de stage si (puisque la nomination en qualité de stagiaire entraîne la radiation de la liste d'aptitude).
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Effectivement, qelqu’un pourrait effectivement se trouver dans la même situation. Merci de ces réponses précises. Il ne me reste plus qu’à prendre ma décision !
Re: question technique cdd sur poste vacant refus mise en stage
Bonjour à tous,
Ma collectivité a finalement rompu mon contrat, je n’ai pas eu besoin de démissionner: courrier reçu à mon domicile du drh m’informant que suite à mon refus de nomination sur le poste, il mettait fin à mon contrat et que par ailleurs il était en mesure de me proposer un contrat en renfort sur un autre service...
Deux questions : le motif de rupture de contrat n’est pas indiqué, si mon contrat n’etait pas renouvelé, vais-je forcément toucher des indemnités chômage ?
Savez vous si mon salaire peut être diminué (je touchais la prime depuis mon contrat 3.2 après arrêté. Les contractuels en renfort ou remploi en perçoivent seulement la moitié)?
Je vous remercie par avance,
Ma collectivité a finalement rompu mon contrat, je n’ai pas eu besoin de démissionner: courrier reçu à mon domicile du drh m’informant que suite à mon refus de nomination sur le poste, il mettait fin à mon contrat et que par ailleurs il était en mesure de me proposer un contrat en renfort sur un autre service...
Deux questions : le motif de rupture de contrat n’est pas indiqué, si mon contrat n’etait pas renouvelé, vais-je forcément toucher des indemnités chômage ?
Savez vous si mon salaire peut être diminué (je touchais la prime depuis mon contrat 3.2 après arrêté. Les contractuels en renfort ou remploi en perçoivent seulement la moitié)?
Je vous remercie par avance,