Quel nom pour un enfant reconnu avant naissance par sa mère et après naissance par son père ?

[Isa44]

Bonjour,

Je ne suis pas mairie de naissance et donc pas très à l'aise avec la législation concernant le nom pour les enfants.

Mais comme je reçois par contre des reconnaissances avant, et parfois après, naissance, les parents me posent des questions à ce sujet et j'ai parfois du mal à leur répondre... bien souvent, pour ne pas les induire en erreur, je les renvoie vers la mairie du lieu de la maternité où la maman est censée accoucher

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le cas pratique suivant SVP ?

- 1er enfant du couple
- Parents séparés et fâchés
- Reconnaissance avant naissance par la mère
- Naissance de l'enfant. Celui porte donc le nom de sa mère
- Reconnaissance après naissance par le père dans les jours qui suivent la naissance
- Ce père souhaite que l'enfant porte son nom ou éventuellement son nom et celui de la mère accolés

Questions :
- je suppose qu'il faut l'accord de la mère pour que cet enfant change de nom ?
- si elle n'est pas d'accord, le père a-t-il un recours ?
- si elle est d'accord, il faut qu'ils remplissent une déclaration de choix de nom ou une demande de changement de nom ?

Merci par avance pour vos réponses...

Bon week-end !

Isabelle

[Wotrishen]

Bonjour,

Dans une telle situation, l'enfant porte le nom de la mère. La reconnaissance après naissance par le père n'ouvre que la possibilité d'un changement de nom.
La démarche de changement de nom est une démarche conjointe qui s'effectue à la mairie du domicile de l'enfant, et donne lieu au dressé d'une déclaration de changement de nom sur les registres de l'état civil. L'officier d'état civil qui a enregistré la déclaration envoie une avis de mention de changement de nom à la mairie qui détient l'acte de naissance de l'enfant.
Cette démarche reste ouverte pendant toute la minorité de l'enfant (ce qui laisse aux parents la possibilité de se rabibocher ).

Il n'y a aucun recours pour le père si la mère ne souhaite pas s'associer à la démarche de changement de nom. Le seul cas où le désaccord des parents peut être pris en compte est celui où le lien de filiation est déjà établi à l'égard des deux parents lors de la déclaration de naissance (parents mariés, reconnaissances avant naissance, reconnaissance par le père lors de la déclaration de naissance) et que ce désaccord se manifeste pour le 1er enfant commun. Un signalement écrit est alors fourni à l'officier d'état civil, qui le mentionne dans l'acte, et le nom de l'enfant devient obligatoirement un double nom constitué de chacun des noms des parents dans l'ordre alphabétique (un dispositif introduit par la loi de 2013 sur le mariage pour tous, pour contrer le mécanisme abusif de la reconnaissance anticipée aux fins d'imposer un nom de famille).

[Isa44]

Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise !

Bonne journée...

Isabelle