Bonjour,
Pointilleuse sur la délivrance d'actes d'état civil, j'ai une demande qui m'interpelle et aurai besoin de vos avis.
Un cabinet d'études généalogique me demande une copie intégrale d'acte de mariage sans me produire de mandat, je leur fait donc un courrier en leur demandant ce document (pourquoi ne l'ont ils pas joint à leur premier courrier?). Ils me le renvoient, ils sont effectivement mandatés par un notaire qui est en charge d'un dossier de succession, or le nom de la personne décédée pour laquelle sont entreprises des recherches n'est mentionné nulle part sur mon acte. Il est possible qu'elle soit tante ou autre d'un des époux concernés par cet acte, je n'en ai aucune idée. Dois je quand même expédier cet acte ou demanderiez vous d'autres précisions?
Merci d'avance pour vos réponses
Transmission acte etat civil
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Re: Transmission acte etat civil
Perso je l'envoie si tu as le mandat
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- Enregistré le : mar. 15 mars 2016 14:47
Re: Transmission acte etat civil
Bonjour, merci pour ta réponse, oui je pense que je vais l'envoyer. Bonne journée...ensoleillée 

Re: Transmission acte etat civil
Pour ma part je transmets dès lors que j'ai la copie du mandat du notaire...