Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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La préfecture qui valide nos dossiers CNIS/PASSEPORTS demande systématiquement que pour un dossier MINEUR (quelle que soit la situation familiale des parents) soient fournis :
- la pièce d'identité des deux parents
- l'autorisation écrite du parent non présent au RDV qui autorise l'établissement ou le renouvellement du titre.
Sur le site de l'ANTS ou service-public.fr, il n'est fait référence nulle part de la production de ces deux documents pour les mineurs. Je voudrais savoir quelle est la pratique de vos préfectures ?
On ne donne plus les documents pour les deux parents depuis le nouveau système de mars 2017.
pièce d'identité du parent présent lors du rdv et c'est tout.
pas d'autre document
Bonne journée
Je confirme que pour le CERT du Val-de-Marne, la pratique est de réclamer uniquement la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier. Le seul cas où l'accord des deux parents, assorti de leurs pièces d'identité, est exigé concerne le nom d'usage du mineur.
Alors nous dépendons du CERT de Bourges et ils exigent ces documents si les parents ne sont pas mariés, bien que ce ne soit pas dans la liste des documents nécessaires à l'établissement des titres d'identité et bien que nous leur ayons fait remarquer
Il semblerait que les directives ne soient pas les mêmes dans toutes les préfectures...
