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Bonjour à tous,
J'ai effectué un acte de mariage il y a un mois et j'ai fait une erreur dans le nom du notaire.
Je voulais être sur de la procédure. Je barre le nom et dans la marge je note : "un mot rayé, "nom du notaire" et non "nom du notaire", fait le ... et signature du maire".
Est ce que c'est bon?
Merci d'avance
Bonne journée à tous,
L'erreur matérielle ainsi repérée doit normalement être validée par tous les signataires de l'acte. Comme il s'agit d'un acte de mariage, cela signifie élu célébrant, mariés et témoins.
L'acte ayant plus d'un mois, il faut en passer par la mention de rectification pour erreur purement matérielle, au titre de l'article 99-1 du Code Civil. Vous pouvez apposer directement la mention car l'erreur peut être corrigée au vu du contrat de mariage qui figure dans le dossier de mariage...
La mention prendra cette forme :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que le contrat de mariage a été reçu par Maître (nom correct du notaire).
… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil)."
l'acte étant signé, il faut utiliser la procédure de rectification :"Rectifié par décicdion de l'OEC de ..... n°.... du .... en ce sens que le nom du notaire est..."
