salut
fonctionnaire d'une commune, j'ai été témoin d'un fax reçu dans le service d'une entreprise accusant un cadre chargé marche public de l'utiliser a des fins prives pour des travaux sur sa propriete. cette entreprise menace ce cadre d'en informer au plus haut niveau. elle declare egalement que le cadre lui aurait promis de la favoriser pour certains marches de la ville
que faire ?
Courrier accusateur
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Avertissez le DGS ou le Maire.
Je sais, ça peut pourrir une ambiance, mais ce genre d'agissement est intolérable.
La loi vous fait obligation, en tant que fonctionnaire, d'avertir le procureur de la République de tout délit dont vous pourriez avoir connaissance (en l'espèce, ici, j'en compte trois : corruption active, passive, et chantage).
Avertir le DGS est le minimum.
Et blindez-vous : faites d'abord une copie de toutes les pièces prouvant ce que vous avancez (déjà, ce fax, c'est pas mal), et gardez-la en lieu sûr.
Je sais, ça peut pourrir une ambiance, mais ce genre d'agissement est intolérable.
La loi vous fait obligation, en tant que fonctionnaire, d'avertir le procureur de la République de tout délit dont vous pourriez avoir connaissance (en l'espèce, ici, j'en compte trois : corruption active, passive, et chantage).
Avertir le DGS est le minimum.
Et blindez-vous : faites d'abord une copie de toutes les pièces prouvant ce que vous avancez (déjà, ce fax, c'est pas mal), et gardez-la en lieu sûr.