est ce que vous fournissez systématiquement l'exemplaire unique ou bien uniquement à la demande du fournisseur ?
comment est structuré l'article de votre ccap qui fait référence à l'exemplaire unique ?
Merci d'avance.
exemplaire unique
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Re: exemplaire unique
on prévoit au CCAP que sera délivré uniquement un certificat de cessibilité sur demande expresse du titulaire.