Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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portugal j'en fais plein !! en fait je fais bcp de portugal/cap vert...
voici :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction ou un extrait en plurilingue, avec les mentions marginales s'il y a lieu.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Divorce inscrit sur l'acte de naissance et inscrit sur le certificat de capacité matrimoniale.
DECES
Acte de décès avec la traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il existe des publications de bans effectuées par l'intermédiaire du consulat dès la demande du certificat de capacité matrimoniale par l'intéressé(e).
PARTICULARITES
a) Pour les Portugais nés en France, le consulat délivre un certificat de concordance de nom et prénoms.
b) Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
c) Le mariage entre même sexe est légal.
Inutile de demander des copies intégrales avec traduction pour les ressortissants des pays signataires de la Convention de Vienne de 1976 : l'acte plurilingue (formule A) suffit. Le Portugal a signé cette convention en 1983.
D'autre part je vous rappelle qu'en matière de publicité du mariage auprès des autorités étrangères il ne vous appartient pas d'effectuer de démarches. Cela incombe à l'intéressé. Tout au plus pouvez-vous l'informer de l'existence éventuelle de formalités préalables et du risque encouru en cas de non respect (non reconnaissance du mariage français). Pour mémoire, le seul pays avec lequel existait un accord liant les officiers d'état civil en matière de publication de bans était l'Italie (dispositif cité au n°541 de l'IGEC). Ce dispositif a été supprimé en novembre 2000.