Bonjour,
J'ai un doute qui s'installe alors je vous demande :
lors d'un mariage franco / autre nationalité, on établit bien un livret de famille en mettant la personne française et la personne étrangère.
Cette question car je sais que pour un LF de père et mère comme l'état français ne détient pas l'acte de la personne étrangère on ne l'appose pas.
Merci à vous
Nathalie
Livret de famille, mariage et personne étrangère
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Re: Livret de famille, mariage et personne étrangère
C'est bien ça. Quand on fait un livret suite à un mariage, on inscrit un extrait de l'acte de mariage.
Re: Livret de famille, mariage et personne étrangère
quand tu fais un livret après mariage tu possède bien l'acte puisque c'est toi qui l'a fait ....mais tu mets un extrait de l'acte mariage et non pas un extrait de l'acte de naissance (qu'on ne possède pas si la personne est étrangère...)
voilà la subtilité !!
voilà la subtilité !!
Re: Livret de famille, mariage et personne étrangère
Merci à vous 2, je ne sais pas pourquoi j'ai eu ce grand doute tout d'un coup !!
C'est tellement logique.
Bonne journée
Nathalie
C'est tellement logique.
Bonne journée
Nathalie