Bonjour, je suis conseiller municipal à Guéhénno (56) et viens de rencontrer un problème inédit. Lors du dernier C.M, j'ai envoyé une procuration de pouvoir (j'étais absent) sans mettre de nom pour la personne qui avait cette procuration. Lors de l'envoi du "scan" j'ai appuyé sur "tous" au lieu de Mairie. L'opposition s'est emparé de ce document pour inscrire le nom d'une personne de leur équipe pour bloqué le C.M. Donc lors de la scéance, ayant deux procurations, mon vote a été annulé toute la soirée. En mettant le coté éthique du sujet, ont-ils le droit et ai-je un quelconque recours administratif ou judicière contre cela.
Merci de vos réponses et bonne journée, Louis
Usurpation de pouvoir
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Re: Usurpation de pouvoir
Comment voulez vous faire , alors que c'est vous qui avez fait l'erreur.
Votre parole contre eux..
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Re: Usurpation de pouvoir
Une procuration qui ne précise pas à qui elle est donnée est de toute façon nulle. Il est donc préférable que cette procuration n'ait, au final, pas été prise en compte.
Bref, pour de prochaines fois, surtout précisez bien le nom de la personne à qui procuration est donnée, en veillant également à ce que la date de la réunion du conseil concernée soit précisée.
Bref, pour de prochaines fois, surtout précisez bien le nom de la personne à qui procuration est donnée, en veillant également à ce que la date de la réunion du conseil concernée soit précisée.
Re: Usurpation de pouvoir
Enfin sur le coup on sait très bien que les procurations données en blanc existent, mais arrivé au moment de la séance elles ne sont plus en blanc donc valides 
Du point de vue légal, pas la peine de compléter la réponse de Lecat. Du point de vue moral, je comprends la frustration mais l'erreur vient de toi, et l'opposition a sauté dessus pour foutre le bordel (c'est très commun ça); c'est ce qui arrive à vouloir mettre du scrutin proportionnel partout avec comme conséquence une opposition qui est juste là pour s'opposer et faire de l'obstruction. Bref, tout ça pour résumer que malheureusement tu ne peux rien faire; mais ça ne porte pas non plus à conséquence je pense, à moins que la majorité n'ait qu'une voix d'avance (la tienne).
Du point de vue légal, pas la peine de compléter la réponse de Lecat. Du point de vue moral, je comprends la frustration mais l'erreur vient de toi, et l'opposition a sauté dessus pour foutre le bordel (c'est très commun ça); c'est ce qui arrive à vouloir mettre du scrutin proportionnel partout avec comme conséquence une opposition qui est juste là pour s'opposer et faire de l'obstruction. Bref, tout ça pour résumer que malheureusement tu ne peux rien faire; mais ça ne porte pas non plus à conséquence je pense, à moins que la majorité n'ait qu'une voix d'avance (la tienne).
Re: Usurpation de pouvoir
Ils ont moins de 1 000 habitants, donc pas de listes dans leur cas. 
Autrement, je te rassure : je n'ai pas beaucoup d'illusions sur la pratique des procurations en blanc, mais le truc c'est que le juge administratif non plus.
Autrement, je te rassure : je n'ai pas beaucoup d'illusions sur la pratique des procurations en blanc, mais le truc c'est que le juge administratif non plus.
Re: Usurpation de pouvoir
Je suis même pas allé chercher la population légale sur le net
Re: Usurpation de pouvoir
Je suis un petit curieux.