DISPONIBILITE convenance personnelle

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belette97
Messages : 16
Enregistré le : mer. 13 juin 2007 15:48

DISPONIBILITE convenance personnelle

Message par belette97 »

Bonjour,

Je suis titulaire de la FPT (secrétaire) et je souhaiterais essayer un autre emploi (assistante maternelle agréer).

* Est-ce que je peux demander une disponibilité pour convenance personnelle et exercer cet emploi ?
Si oui :
- quelle est la procédure à suivre ?
- qui dois-je informer (DRH, commission de déontologie, préfet, etc...) ?
- les délais entre la demande et la date de disponibilité (avec prise en compte des congés annuelles ou non) ?
- durée de la disponibilité (renouvelable) ?

* Ou faut-il que je quitte la FPT (en sachant que je ne retournerais au même endroit) ?

Merci pour vos réponses.
margir
Messages : 6
Enregistré le : dim. 27 mai 2007 23:41

Message par margir »

bonsoir, la disponibilité pour convenances personnelles est d'une durée de 3 ans renouvelables 1 fois (soit 6ans maxi pour toute la carrière); celle pour exercer une autre activité dans public ou privé, c'est 3 ans aussi et 6 ans maxi; et pour création de son entreprise c'est 2 ans.
Il faut en faire la demande à votre employeur qui doit être le Maire qui peut accepter ou refuser suivant les besoins du service où vous travaillez. Je pense qu'il faut faire la demande au moins 2 mois avant la date voulue.
Si vous pouvez ne pas démissionner c'est mieux car vous pourrez toujours retravailler dans la fonction publique après, au cas où, dans la même commune ou non.
Autre cas si vous avez des enfants de moins de 8 ans, vous pouvez normalement faire une demande de disponibilité de droit d'une durée de 3 ans renouvelables jusqu'à ce que l'enfant ait 8 ans.
Cordialement. Martine
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour

IL me semblais que c'était 10 ans de disponibilité possible sur toute une carrière!!!
margir
Messages : 6
Enregistré le : dim. 27 mai 2007 23:41

Message par margir »

moi l'info que j'avais il y a 7 ans c'était ce que j'ai dit, maintenant peut être que ça a changé?
Le plus simple reste peut être de regarder dans la convention collective. Cordialement
belette97
Messages : 16
Enregistré le : mer. 13 juin 2007 15:48

Message par belette97 »

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai réussi à avoir quelques info de ma DRH.
Demain, je poste ma lettre, en recommandée avec accusé réception, pour ma demande de disponibilité, pour 1 an (avec possibilité de renouvellement), qui prendra effet normalement et je l'espère au 15 septembre prochain. On m'a parlé de 3 mois de préavis.
Ce que j'espère surtout, c'est qu'il n'y est pas de refus de ma collectivité pour raison de service car ça ils savent faire.
De toute façon s'ils refusent, je démissionne car raz le bol du harcèlement moral de mon chef.
Je vous remercie pour vos renseignements et je vous tiens au courant de l'évulution de la chose.
belette97
Messages : 16
Enregistré le : mer. 13 juin 2007 15:48

Message par belette97 »

On m'a bien confirmé 10 ans dans toute la carrière.
vic
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 24 août 2006 23:23

démission

Message par vic »

Je suis en congé parental et souhaite quitter la fonction publique territoriale. Mon congé parental court jusqu'en octobre 2007 et je souhaiterai obtenir une dispo pour septembre. Je me demande aussi si je ne vais pas démissionner. De toute façon je ne suis pas fonctionnaire dans l'âme...
belette97
Messages : 16
Enregistré le : mer. 13 juin 2007 15:48

Message par belette97 »

Ne démissionne pas. Demande une disponibilité pour convenance personnelle. Tu verras par la suite. Si tu veux au autre travail pendant cette disponibilité, il faut saisir la commission de déontologie. Sinon pas besoin. Le préavis pour la disponibilité est de 2 mois.
Bon courage
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