Bonjour
Je souhaite avoir votre position quant à l'imputation comptable des frais annuel de droit usage des logiciels (pas une maintenance) en investissement en vue de les amortir ?
par avance merci
zoula 85
droit d'utilisation logiciel informatique
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Re: droit d'utilisation logiciel informatique
Bonjour,
Pas de chance, en M14 ces droits s'imputent au 651 (allez savoir pourquoi
)
Donc pas d'amortissement (et de FCTVA)
Désolé
Cordialement
André
Pas de chance, en M14 ces droits s'imputent au 651 (allez savoir pourquoi
)Donc pas d'amortissement (et de FCTVA)
Désolé
Cordialement
André
Re: droit d'utilisation logiciel informatique
Bonjour,
Je me permets, mais c'est étrange, car, pour ma part, je passe une partie sur l'investissement à l'article 2051, je travaille avec Cosoluce, et c'est eux-mêmes qui m'indiquent sur la facture, le pourcentage à mettre en investissement. Et il en est de même sur une autre commune où je travaille (avec Segilog).
Cordialement,
Cécile
Je me permets, mais c'est étrange, car, pour ma part, je passe une partie sur l'investissement à l'article 2051, je travaille avec Cosoluce, et c'est eux-mêmes qui m'indiquent sur la facture, le pourcentage à mettre en investissement. Et il en est de même sur une autre commune où je travaille (avec Segilog).
Cordialement,
Cécile
Re: droit d'utilisation logiciel informatique
Bonjour,
Idem pour moi (j'ai Ségilog), sur ma facture j'ai 3 lignes:
- Cession du droit d'utilisation : 2051
- Maintenance formation: 6156
- Licence : 6156
et je peux récupérer de la FCTVA
Idem pour moi (j'ai Ségilog), sur ma facture j'ai 3 lignes:
- Cession du droit d'utilisation : 2051
- Maintenance formation: 6156
- Licence : 6156
et je peux récupérer de la FCTVA
-
Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: droit d'utilisation logiciel informatique
Bonjour,
Qui dit investissement dit acquisition d'un bien ou d'un droit qui dure plusieurs années.
S'agissant du droit annuel du droit d'usage d'un logiciel, c'est normal qu'il s'impute en fonctionnement (consommation du droit sur l'année en cours).
C'est vrai que l'imputation en investissement est souvent utilisée par les collectivités (pour récupérer le FCTVA), mais ce n'est pas normal...
https://www.collectivites-locales.gouv. ... stissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Désolé.
Bien cordialement
Qui dit investissement dit acquisition d'un bien ou d'un droit qui dure plusieurs années.
S'agissant du droit annuel du droit d'usage d'un logiciel, c'est normal qu'il s'impute en fonctionnement (consommation du droit sur l'année en cours).
C'est vrai que l'imputation en investissement est souvent utilisée par les collectivités (pour récupérer le FCTVA), mais ce n'est pas normal...
https://www.collectivites-locales.gouv. ... stissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Désolé.
Bien cordialement
Re: droit d'utilisation logiciel informatique
+1 avec Tyrion,
Généralement la première année je mets tout en investissement, car c'est le package de départ, même la première année de licence (on peut sans doute discuter sur le fait de mettre l'utilisation annuel en fonctionnement, mais je pense que c'est défendable en cas de contrôle), mais les années d'après en 651.
Généralement la première année je mets tout en investissement, car c'est le package de départ, même la première année de licence (on peut sans doute discuter sur le fait de mettre l'utilisation annuel en fonctionnement, mais je pense que c'est défendable en cas de contrôle), mais les années d'après en 651.