Quels sont les documents de candidature à demander en MAPA à partir d'octobre 2018? Je suis perdue entre attestation fiscale, sociale, de vigilance, dume, doeth ... etc.
Merci pour vos réponses.
Candidature à partir d'octobre 2018
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Candidature à partir d'octobre 2018
Bonjour,
Quels sont les documents de candidature à demander en MAPA à partir d'octobre 2018? Je suis perdue entre attestation fiscale, sociale, de vigilance, dume, doeth ... etc.
Merci pour vos réponses.
Quels sont les documents de candidature à demander en MAPA à partir d'octobre 2018? Je suis perdue entre attestation fiscale, sociale, de vigilance, dume, doeth ... etc.
Merci pour vos réponses.
Re: Candidature à partir d'octobre 2018
Bonjour F-P-T,
Je pense que l'article du BOAMP ci-dessous pourra (peut-être) vous aider.
https://www.boamp.fr/Espace-entreprises ... andidature
Nous pourrons demander à l'entreprise que les pièces justificatives référencées dans la base de données e-Certis de la Commission européenne.
Elle est trouvable à l 'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/ecertis/search . La base est en anglais, c'est un peu un bémol si on ne comprend pas l'anglais.
Si j'ai bien compris, le DUME vise à remplacer les documents suivants:
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d' interdiction de soumissionner à un marché public,
-documents et renseignements demandés pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière et les capacités techniques et professionnelles,
-recours aux capacités d'autres fournisseurs ou prestataires.
Soit entre autre: DC1, DC2 et attestation sur l'honneur.
Cordialement,
Dozeanne
Je pense que l'article du BOAMP ci-dessous pourra (peut-être) vous aider.
https://www.boamp.fr/Espace-entreprises ... andidature
Nous pourrons demander à l'entreprise que les pièces justificatives référencées dans la base de données e-Certis de la Commission européenne.
Elle est trouvable à l 'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/ecertis/search . La base est en anglais, c'est un peu un bémol si on ne comprend pas l'anglais.
Si j'ai bien compris, le DUME vise à remplacer les documents suivants:
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d' interdiction de soumissionner à un marché public,
-documents et renseignements demandés pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière et les capacités techniques et professionnelles,
-recours aux capacités d'autres fournisseurs ou prestataires.
Soit entre autre: DC1, DC2 et attestation sur l'honneur.
Cordialement,
Dozeanne