Bonjour !
Dans le cadre d'un RPI (5 communes), qui a le droit de voter au conseil d'école ? Tous les élus titulaires ? seul le maire de la commune où se trouve l'école (même s'il n'est pas délégué au RPI) ? Le président du RPI ? C'est pô clair du tout dans les textes... On parle toujours d'élus (2 max) mais lesquels...
Merciiiiiiii
De fait, pour les RPI, il est impossible de répondre à la règle des "deux" élus, par application du simple principe de réalité. Sauf erreur le code de l'éducation dans son article D. 411-3 précise : la faculté, au demeurant rarement mise en œuvre, de regrouper plusieurs conseils d'école en un conseil unique est possible. Ce regroupement, qui a vocation à s'appliquer pour les écoles appartenant à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), nécessite l'accord de la majorité des membres de chacun des conseils. L'ensemble des membres des conseils d'école d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par un directeur d'école désigné par l'IA-DASEN agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Donc s'il n'existe pas de regroupement au sein d'un conseil d'école unique, la règle habituelle de fonctionnement s'applique pour toutes les écoles au sein du RPI. C'est du moins ainsi que je l'interprète.
La règle est aussi différente dans le cadre d'un EPCI mais ce n'est pas ton cas il me semble...
On parle toujours d'élus (2 max) mais lesquels...