TENUE REGISTRE REUNION DE CONSEIL

[Karoll]

Bonjour,

J'étais secrétaire dans une précédente petite commune et pour les registres de conseil, j'imprimais les CR de réunion où figuraient tous les points abordés, les délibérations et la feuille de signature des élus pour chaque réunion. Je gardais précieusement ces feuilles et au bout de 5 ans je les faisais relier. Les délibérations étaient quant à elles scannées sur le PC et rangées dans des classeurs par année avec un index.

J'arrive dans une autre petite commune où les CR sont collés dans un registre et où ce sont les délibérations qui sont reliées! Et on me dit "mais si mais si c'est comme ça qu'il faut faire"!
Alors où je n'ai rien compris et j'ai mal fait mon travail avant...où...il est temps de remettre les choses au carré ( en douceur sans froisser personne... ! )

[Lecat]

Alors, déjà, un point de vocabulaire (c'est important) :
-- Le compte rendu, c'est ce que vous affichez à la porte de la mairie. C'est un résumé de la séance, et en particulier des délibérations prises, affiché au plus tard sous une semaine.
-- Ce que vous appelez "compte rendu", c'est en fait le procès-verbal de séance, en théorie rédigé par le secrétaire de séance (en pratique, la plupart du temps rédigé par un agent municipal, cependant, on est d'accord).

Après, il y aussi le registre des délibérations, et là je reprends ce que je disais ici :viewtopic.php?f=42&t=22858#p89973
L'ennui avec le registre des délibérations, c'est que le Code général des collectivités territoriales n'est pas très clair sur le sujet de ce fameux registre, ou du moins de son rapport avec le procès-verbal, puisque le contenu du procès-verbal n'est pas précisé.

Ainsi l'article R2121-9 parle bien de la tenue d'un registre des délibérations, mais l'article L2121-23 ne parle pas d'un registre (il dit simplement que les délibérations doivent être signées des conseillers présents), et enfin l'article L2121-26 ne décrit pas le registre des délibérations parmi les documents dont toute personne peut demander communication. Il n'évoque que les procès-verbaux...

Bref, pour ma part, j'ai choisi de tenir un registre des délibérations et un registre des PV. Mais il ne serait pas logiquement absurde de tenir un seul et même registre, en considérant que le législateur a en fait voulu parler de la même chose.
En tout cas, pas de collage, jamais, c'est explicitement interdit.

[marielaure32]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Lecat!

En ce qui nous concerne, nous avons fait le choix, sur conseil des archives Départementales, de mettre le PV dans les registres. En effet, les registres sont censés être la mémoire de la Ville et le PV est le document le plus complet qui retrace toutes les interventions des élus durant la séance du Conseil!