Bonjour,
Le jour même de ma titularisation, est il possible de muter ou dois je attendre un moment avant ?
Bien à vous,
mutation titularisation
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Re: mutation titularisation
Bonjour ,
Oui vous êtes titulaire , par contre attention vous commune à deux mois pour attaqué l’arreté de titulaire . (L’avez-vous signé ?)
Cordialement
Oui vous êtes titulaire , par contre attention vous commune à deux mois pour attaqué l’arreté de titulaire . (L’avez-vous signé ?)
Cordialement
Re: mutation titularisation
Euh, l'émetteur d'un arrêté ne peut pas "attaquer" son propre arrêté. Ce serait quand même un peu étrange.
Il lui est possible cependant de retirer un arrêté, mais encore faut-il pour ce faire avoir une raison légale (en clair, pouvoir montrer que l'arrêté pris n'aurait pas dû l'être). Je ne vois pas bien comment ce serait possible pour un arrêté de titularisation.
Autrement, il est parfaitement possible de muter le jour de sa titularisation ou le lendemain, mais il faudra que la collectivité de départ soit d'accord, puisqu'elle peut exiger un délai allant jusqu'à 3 mois.

Il lui est possible cependant de retirer un arrêté, mais encore faut-il pour ce faire avoir une raison légale (en clair, pouvoir montrer que l'arrêté pris n'aurait pas dû l'être). Je ne vois pas bien comment ce serait possible pour un arrêté de titularisation.
Autrement, il est parfaitement possible de muter le jour de sa titularisation ou le lendemain, mais il faudra que la collectivité de départ soit d'accord, puisqu'elle peut exiger un délai allant jusqu'à 3 mois.
Re: mutation titularisation
Bonjour ,
Moi je croyais qu’il était possible dans les 2 mois de contester l'arrêté pour les 2 parties mais je vois que je me trompe . Navré
Moi je croyais qu’il était possible dans les 2 mois de contester l'arrêté pour les 2 parties mais je vois que je me trompe . Navré

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- Messages : 15
- Enregistré le : mer. 29 mars 2017 10:49
Re: mutation titularisation
Bonjour,
Merci pour votre réponse Lecat !
Bonne journée,
Merci pour votre réponse Lecat !
Bonne journée,