mutation titularisation

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clement b.
Messages : 15
Enregistré le : mer. 29 mars 2017 10:49

mutation titularisation

Message par clement b. »

Bonjour,

Le jour même de ma titularisation, est il possible de muter ou dois je attendre un moment avant ?

Bien à vous,
ads59
Messages : 80
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: mutation titularisation

Message par ads59 »

Bonjour ,

Oui vous êtes titulaire , par contre attention vous commune à deux mois pour attaqué l’arreté de titulaire . (L’avez-vous signé ?)

Cordialement
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: mutation titularisation

Message par Lecat »

Euh, l'émetteur d'un arrêté ne peut pas "attaquer" son propre arrêté. Ce serait quand même un peu étrange. :P
Il lui est possible cependant de retirer un arrêté, mais encore faut-il pour ce faire avoir une raison légale (en clair, pouvoir montrer que l'arrêté pris n'aurait pas dû l'être). Je ne vois pas bien comment ce serait possible pour un arrêté de titularisation.

Autrement, il est parfaitement possible de muter le jour de sa titularisation ou le lendemain, mais il faudra que la collectivité de départ soit d'accord, puisqu'elle peut exiger un délai allant jusqu'à 3 mois.
ads59
Messages : 80
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: mutation titularisation

Message par ads59 »

Bonjour ,

Moi je croyais qu’il était possible dans les 2 mois de contester l'arrêté pour les 2 parties mais je vois que je me trompe . Navré :?
clement b.
Messages : 15
Enregistré le : mer. 29 mars 2017 10:49

Re: mutation titularisation

Message par clement b. »

Bonjour,

Merci pour votre réponse Lecat !

Bonne journée,
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