Mutation

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Melanie1910
Messages : 5
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 11:55

Mutation

Message par Melanie1910 »

Bonjour
Cela fait 2ans que je suis adjoint administratif. Je serai titularisé le 1er juin. Je souhaite quitter la region d'où je suis. Comment fonctionne les mutations ? Quel est le délai ? Dois je trouver un autre travail avant et demander ensuite une mutation ?
Merci d'avance pour vos réponses. Le monde de la fonction publique est son fonctionnement est nouveau pour moi
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation

Message par kanac »

Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mutation

Message par Lecat »

Changer d'employeur s'appelle "mutation" dans la fonction publique territoriale, mais ça n'a pas grand-chose à voir avec ce que "mutation" signifie ailleurs.
Le principe est que vous devez candidater dans une autre collectivité, et être sélectionné pour recrutement. Vous devez alors prévenir votre collectivité de départ, qui peut exiger un délai maximum de trois mois pour vous laisser partir, mais ne peut pas en revanche vous interdire de partir (EDIT : sauf postes très particuliers, ce qui ne serait pas votre cas). On ne "demande" donc pas une mutation, qui est de droit. On prévient simplement. En revanche, on peut demander un délai inférieur à 3 mois. C'est en général consenti sans difficulté pour les gens qui ne sont pas sur un poste stratégique.
La collectivité de départ prendra un arrêté de radiation, et la collectivité d'accueil un arrêté de nomination, au grade et à l'échelon détenus.
À noter que vous devez attendre d'être titulaire pour muter. Ce n'est pas possible pour un agent encore en stage.
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