Bonsoir,
Etant novice dans la paie de la fonction publique je m'interroge sur les mentions obligatoires concernant les congés payés sur les bulletins de paie des agents de la fonction publique territoriale.
En effet, lorsque un agent titulaire est en congés, nous faisons seulement apparaître les différents soldes des congés pris et restant à prendre sans faire aucune modification en haut de bulletin.
Cependant, est il obligatoire (ou conseillé) d'intégrer en haut de bulletin une ligne de retenue pour absence CP puis une ligne d'indemnisation pour congés payés comme dans le secteur privé ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 7 févr. 2018 18:10
Re: Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie
Bonjour,
La règle que vous indiquez ne s'applique que dans le secteur privé (ou pour les agents de droit privé recrutés par les collectivités tels les apprentis).
Les agents relevant du droit public n'ont aucune mention sur le bulletin de paie (hormis le solde, si vous le souhaitez).
restant disponible
Cdlt
La règle que vous indiquez ne s'applique que dans le secteur privé (ou pour les agents de droit privé recrutés par les collectivités tels les apprentis).
Les agents relevant du droit public n'ont aucune mention sur le bulletin de paie (hormis le solde, si vous le souhaitez).
restant disponible
Cdlt
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- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 7 févr. 2018 18:10
Re: Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie
Merci pour votre réponse !
Cordialement

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