Dissolution d'un Pacs

[dauphine55]

Bonjour
Eh oui déjà! Nous avons enregistré des Pacs dans notre commune, il y a déjà une dissolution.
Je suis un peu perdue.

Comment procédez-vous pour une dissolution?

Et surtout pour le récépissé quelle date mettez vous pour la dissolution? Vous prenez en compte de la date du recommandé?

Merci d'avance

[juju29]

Bonjour,
Il s'agit d'un PACS qui a été enregistré chez vous ou dans le tribunal d'instance qui fait partie de votre commune ?
Si non, ce n'est pas à vous de faire la dissolution.

Où le couple a t'il été pacsé ?

[dauphine55]

Bonjour.
Oui effectivement ils se sont pacsés chez nous en mairie.
Avez vous procédez à des dissolution ?

Merci

[nath571]

Dans ton logiciel tu dois pouvoir mettre la date de dissolution et ensuite tu envoies un avis de mention à la mairie de naissance.
Est-ce qu'ils se sont présentés tous les 2 devant toi ? Est-ce un courrier qu'ils t'ont envoyé ?
Tu dois également leur envoyer une lettre pour les informer de la dissolution.
Mais tout cela doit être paramétré dans ton logiciel

[dauphine55]

Ils m'ont envoyé un courrier par recommandé. C'est une déclaration conjointe de dissolution

[nath571]

Donc :

- dissolution dans ton logiciel EC
- envoi d'un récépissé aux 2 partenaires, mentionnant la date de dissolution du PACS
- envoi avis de mention à leur mairie de naissance