Bonjour,
Nommée technicien stagiaire le 1er décembre 2016, je ne sais toujours pas quelle est ma situation à ce jour : titularisée, prorogée ou reclassée en catégorie C, mon ancien grade.
Sous quel délai l'autorité doit-elle prendre un arrêté et peut-elle me refuser la titularisation le délai étant passé depuis presque un mois et demi ?
Délai de décision suite au stage
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Chouquette77
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 18 oct. 2016 16:21
Re: Délai de décision suite au stage
Bonjour,
Il me semble que la titularisation n'étant pas de droit, tant que vous n'avez pas d'arrêté vous stipulant votre titularisation, vous restez stagiaire. Il n'y a pas de limite dans le temps.
Logiquement, une collectivité devrait faire parvenir l'arrêté dans les plus brefs délais, l'idéal étant le jour J de fin de stage.
Sauf que les RH manquent parfois de temps et d'effectifs pour gérer les carrières des fonctionnaires dans les délais impartis.
Avez-vous pris contact avec eux pour leur demander un point de situation ? Certaines collectivités acceptent de transmettre - dans l'attente de l'arrêté - une attestation de titularisation. Cela peut être utile si vous avez des démarches à faire de votre côté.
Il me semble que la titularisation n'étant pas de droit, tant que vous n'avez pas d'arrêté vous stipulant votre titularisation, vous restez stagiaire. Il n'y a pas de limite dans le temps.
Logiquement, une collectivité devrait faire parvenir l'arrêté dans les plus brefs délais, l'idéal étant le jour J de fin de stage.
Sauf que les RH manquent parfois de temps et d'effectifs pour gérer les carrières des fonctionnaires dans les délais impartis.
Avez-vous pris contact avec eux pour leur demander un point de situation ? Certaines collectivités acceptent de transmettre - dans l'attente de l'arrêté - une attestation de titularisation. Cela peut être utile si vous avez des démarches à faire de votre côté.
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Chouquette77
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 18 oct. 2016 16:21
Re: Délai de décision suite au stage
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour.
Un peu choquée quand même que la collectivité ne soit pas obligée légalement de prévenir si le stage est prorogé ou si elle refuse la titularisation ! Difficile de se rapprocher de la hiérarchie, c'est une petite commune, pas de DRH, qu'un DGS qui s'occupe de tout...
Un peu choquée quand même que la collectivité ne soit pas obligée légalement de prévenir si le stage est prorogé ou si elle refuse la titularisation ! Difficile de se rapprocher de la hiérarchie, c'est une petite commune, pas de DRH, qu'un DGS qui s'occupe de tout...
Re: Délai de décision suite au stage
Bonsoir,
Normalement, pour valider, proroger ou refuser votre titularisation, il est nécessaire que votre N+1 rédige un rapport de fin de stage dans lequel est indiquée la suite à donner à votre situation (apte à être titularisé ; demande de prorogation ; refus de titularisation). Ce rapport est par la suite transmis aux RH pour acter par arrêté.
Avez vous la possibilité de demander à notre n+1 directement ce qu'il en est ?
Normalement, pour valider, proroger ou refuser votre titularisation, il est nécessaire que votre N+1 rédige un rapport de fin de stage dans lequel est indiquée la suite à donner à votre situation (apte à être titularisé ; demande de prorogation ; refus de titularisation). Ce rapport est par la suite transmis aux RH pour acter par arrêté.
Avez vous la possibilité de demander à notre n+1 directement ce qu'il en est ?
Re: Délai de décision suite au stage
Pour avoir une réponse précise sur la prorogation de stage il y a...
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... e_de_stage
Ou la en fonction
http://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressour ... carriere-1
Mais c'est la même chose, je rejoins la réponse ou les rh saturent, le plus simple est de demander au rh.
https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... e_de_stage
Ou la en fonction
http://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressour ... carriere-1
Mais c'est la même chose, je rejoins la réponse ou les rh saturent, le plus simple est de demander au rh.