Bonjour,
Je viens vers vous afin de trouver des réponses à mes questions. Je suis fonctionnaire dans une mairie. Suite à une inaptitude à mes fonctions confirmée par le comité médical, je suis dans l'attente d'un reclassement qui n'aboutira pas. Le Comité médical à rendu un avis favorable pour un reclassement sur un poste administratif et demande à ce que je reste en arrêt de travail (maladie ordinaire). Mon employeur me demande aussi de le rester jusqu'à épuisement de ceux-ci, pour me placer en disponibilité d'office pour raisons de santé. J'ai toujours obéit et transmis ces arrêts malgré le fait que je ne suis pas malade et parfaitement apte à travailler. De plus, j'ai beaucoup de mal à faire comprendre le statut des fonctionnaires à mes médecins. Or, il se trouve que mes deux docteurs demandent ma reprise du travail expressément car aucune raison médicale. Ce que je comprends.
Mais comment dois-je m'y Prendre? mon arrêt se termine le 31 janvier. Qu'est-ce que je suis supposée faire dès maintenant et le 1er février? pourriez-vous m'aider car à ce jour, je ne trouve pas de réponse mise à part de me dire que je dois me rendre le 1er sur mon poste de travail. je ne comprends plus.
De plus, pouvez me confirmer cette information qui dit que dans l'attente d'un reclassement et d'une décision adminsitrative, l'agent placé en DORS à droit à une indemnité?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide qui m'aidera à avancer et reprendre le cours de ma carrière malgré cet obstacle de taille.
Bonne journée
Procédure de reclassement et Suite?
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Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour,
Étant reconnu inapte a reprendre sur votre poste, vous restez en maladie même sans fournir des arrêts.
Il s’agit d’une gestion administrative.
A l’épuisement Des droits (1an de CMO), la collectivité devra saisir le Comite médical pour un placement en DoRS. Dans l’attente le 1/2traitement est maintenu.
Une fois en DORS, vous aurez une indemnité de coordination si vous remplissez les critères
Cdlt
N
Étant reconnu inapte a reprendre sur votre poste, vous restez en maladie même sans fournir des arrêts.
Il s’agit d’une gestion administrative.
A l’épuisement Des droits (1an de CMO), la collectivité devra saisir le Comite médical pour un placement en DoRS. Dans l’attente le 1/2traitement est maintenu.
Une fois en DORS, vous aurez une indemnité de coordination si vous remplissez les critères
Cdlt
N
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je m'interroge alors sur le fait, pourquoi ma collectivité exige depuis bientôt 6 mois, mon arrêt de travail? Je ne retourne plus chez mon docteur alors pour la prolongation?
Sinon, je vais me renseigner sur les conditions d'obtention de cette indemnité.
J'ai une autre question aussi : je suis susceptible d'ouvrir un dossier MDPH en simple reconnaissance de travailleur handicapé. Quelles sont les conséquences sur ma carrière?
De plus, est-ce que je peux postuler dans une autre collectivité? on me dit que non car je reste dans ma filière malgré mon inaptitude. Est-ce exact? Si non, comment dois-je m'y prendre pour être recrutée ailleurs? Le cdg peut-il m'aider?
Je vous remercie pour vos réponses que je n'obtiendrais que grâce à vous car vous aurez compris que je ne peux pas les poser à ma DRH. Je suis peinée de voir que d'un agent très consciencieux et professionnel, je sois devenue un boulet handicapé à qui il ne faut plus parler.
Je vous remercie.
A bientôt
Je vous remercie pour votre réponse. Je m'interroge alors sur le fait, pourquoi ma collectivité exige depuis bientôt 6 mois, mon arrêt de travail? Je ne retourne plus chez mon docteur alors pour la prolongation?
Sinon, je vais me renseigner sur les conditions d'obtention de cette indemnité.
J'ai une autre question aussi : je suis susceptible d'ouvrir un dossier MDPH en simple reconnaissance de travailleur handicapé. Quelles sont les conséquences sur ma carrière?
De plus, est-ce que je peux postuler dans une autre collectivité? on me dit que non car je reste dans ma filière malgré mon inaptitude. Est-ce exact? Si non, comment dois-je m'y prendre pour être recrutée ailleurs? Le cdg peut-il m'aider?
Je vous remercie pour vos réponses que je n'obtiendrais que grâce à vous car vous aurez compris que je ne peux pas les poser à ma DRH. Je suis peinée de voir que d'un agent très consciencieux et professionnel, je sois devenue un boulet handicapé à qui il ne faut plus parler.
Je vous remercie.
A bientôt
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour la RQTH n'a aucune conséquence sur la carrière puisque nous ne sommes pas tenu d'en faire part (ni sur un CV, ni en entretien).
à plus tard.
à plus tard.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour,
Merci Taillam pour votre réponse qui rejoint mon autre sujet.
Le seul soucis est que mon docteur traitant ne souhaite plus me prolonger car je ne suis pas "malade" du point de vue médical. je dois retourner le voir lundi. Il veut me faire reprendre. Je devrais donc voir la RH mais cela va faire un scandale car elle va me dire : on vous a dit de rester en arrêt!
Je fais quoi dans ce cas de figure? Je n'ai plus de documents statutaires. Devrais je en parler au médecin de Prévention qui n'a malheureusement aucun pouvoir face à ma collectivité.
De plus, si je lis les textes, dans deux mois j'arrive à 6 mois de MO. Je dois passer devant le comité médical. S'il y a contradiction dans les avis médicaux, que pourrait-il se passer et qui statuera?
Je suis vraiment désolée d'insister mais je suis obligée d'être vigilante. Ma collectivité ne m'aide pas.
Merci et bonne journée
Merci Taillam pour votre réponse qui rejoint mon autre sujet.
Le seul soucis est que mon docteur traitant ne souhaite plus me prolonger car je ne suis pas "malade" du point de vue médical. je dois retourner le voir lundi. Il veut me faire reprendre. Je devrais donc voir la RH mais cela va faire un scandale car elle va me dire : on vous a dit de rester en arrêt!
Je fais quoi dans ce cas de figure? Je n'ai plus de documents statutaires. Devrais je en parler au médecin de Prévention qui n'a malheureusement aucun pouvoir face à ma collectivité.
De plus, si je lis les textes, dans deux mois j'arrive à 6 mois de MO. Je dois passer devant le comité médical. S'il y a contradiction dans les avis médicaux, que pourrait-il se passer et qui statuera?
Je suis vraiment désolée d'insister mais je suis obligée d'être vigilante. Ma collectivité ne m'aide pas.
Merci et bonne journée
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Le médecin traitant ne peut pas vous faire reprendre. C'est la médecine préventive au sein du CDG qui va donner son avis et dans la mesure ou vous êtes inapte à votre poste ..... je ne vois pas bien la solution.
En 2009/2010 étant déclaré inapte temporaire, j'avais pu reprendre avec l'accord de ma mairie dans un autre service, mais c'est parce-qu'il y avait de la place. En 2016 déclaré inapte à mon poste et sans possibilité d'aménagement ou de reclassement au sein de ma mairie, mon médecn était dans l'obligation de me maintenir en arrêt. (c'est aussi le cas dans le privé si un ouvrier ne peut pas reprendre son travail pour une inaptitude et que son patron ne peut pas le positionner sur un autre poste, il reste en congé maladie, votre médecin devrait savoir ceci).
En 2009/2010 étant déclaré inapte temporaire, j'avais pu reprendre avec l'accord de ma mairie dans un autre service, mais c'est parce-qu'il y avait de la place. En 2016 déclaré inapte à mon poste et sans possibilité d'aménagement ou de reclassement au sein de ma mairie, mon médecn était dans l'obligation de me maintenir en arrêt. (c'est aussi le cas dans le privé si un ouvrier ne peut pas reprendre son travail pour une inaptitude et que son patron ne peut pas le positionner sur un autre poste, il reste en congé maladie, votre médecin devrait savoir ceci).
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour,
Le médecin traitant n'a pas à vous fournir d'arrêt de travail si médicalement l'arrêt n'est pas jusitfié.
La RH n' a pas à exigé un certificat d'arrêt si le médecin ne vous fournit pas. Les certificats sont obligatoires pour jusitfier une absence. Or, vous n'êtes pas absent. Si vous n'occupez aucun poste dans la collectivité c'est simplement parce que l'employeur ne vous donne aucun poste aménagé. Il doit donc vous maintenir en arrêt en attendant de trouver une solution.
Les médecins, sauf les complaisants, ne sont pas autorisés à délivrer des arrêtes aux patients non malades (c'est contraire à la déontologie).
Vous pouvez demander à votre médecin, un certificat médical de reprise. Votre employeur se débrouillera pour vous placer dans la bonne situation administrative (le comité médical a déja indiqué que l'agent est maintenu en arrêt jusqu'au reclassement)
Le médecin traitant n'a pas à vous fournir d'arrêt de travail si médicalement l'arrêt n'est pas jusitfié.
La RH n' a pas à exigé un certificat d'arrêt si le médecin ne vous fournit pas. Les certificats sont obligatoires pour jusitfier une absence. Or, vous n'êtes pas absent. Si vous n'occupez aucun poste dans la collectivité c'est simplement parce que l'employeur ne vous donne aucun poste aménagé. Il doit donc vous maintenir en arrêt en attendant de trouver une solution.
Les médecins, sauf les complaisants, ne sont pas autorisés à délivrer des arrêtes aux patients non malades (c'est contraire à la déontologie).
Vous pouvez demander à votre médecin, un certificat médical de reprise. Votre employeur se débrouillera pour vous placer dans la bonne situation administrative (le comité médical a déja indiqué que l'agent est maintenu en arrêt jusqu'au reclassement)
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Oh mais je vous remercie du fond du coeur, vraiment pour toutes ces explications. Vous avez répondu à mes attentes. J'avais beau cherché et interrogé beaucoup de monde mais personne ne savait me répondre. oufff 
Je vois le médecin de Prévention demain et mon médecin traitant lundi. Je file en mairie pour clarifier tout cela.
C'est fou que ce soit à l'agent de se démener comme cela. Mais je vais y arriver.
Et au fait, juste une autre petite question : la drh m'a inscrite à une préparationde concours en mars. Elle me dit que si je suis encore en arrêt, je ne peux la faire. Ce qui est normal. Si je demande une reprise, peut-être que la mairie fera un "geste" pour me trouver un petit coin. Je l'espère. Je vous dirais.
Encore merci beaucoup et bonne journée.
Je vois le médecin de Prévention demain et mon médecin traitant lundi. Je file en mairie pour clarifier tout cela.
C'est fou que ce soit à l'agent de se démener comme cela. Mais je vais y arriver.
Et au fait, juste une autre petite question : la drh m'a inscrite à une préparationde concours en mars. Elle me dit que si je suis encore en arrêt, je ne peux la faire. Ce qui est normal. Si je demande une reprise, peut-être que la mairie fera un "geste" pour me trouver un petit coin. Je l'espère. Je vous dirais.
Encore merci beaucoup et bonne journée.
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Demandez au médecin de prévention s'il peut accorder l'aptitude à suivre des formations.
C'est ce que l'on a fait pour moi, il a validé tout celà. A voir aussi avec le CNFPT, je suis passé aussi par eux pour accéder au formation (au moins pour la première).
Mention sur le certificat de visite " Etat de santé compatible avec le suivi du stage CNFPT "........intitulé du stage"
J'ai fourni ça au CNFPT et voilà c'était parti .....
à plus tard
C'est ce que l'on a fait pour moi, il a validé tout celà. A voir aussi avec le CNFPT, je suis passé aussi par eux pour accéder au formation (au moins pour la première).
Mention sur le certificat de visite " Etat de santé compatible avec le suivi du stage CNFPT "........intitulé du stage"
J'ai fourni ça au CNFPT et voilà c'était parti .....
à plus tard
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Je vais le demander auprès du médecin de Prévention demain et j'espère que je retrouverai un emploi. Je vais me battre malgré TOUTES les embûches!
Merci de votre soutien.
Taillam, vous devez "revivre d'avoir trouvé un poste". Pourrais-je vous contacter en MP?
Merci
Merci de votre soutien.
Taillam, vous devez "revivre d'avoir trouvé un poste". Pourrais-je vous contacter en MP?
Merci
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Oui je revis,
On recommence tout à zéro, déménagement (encore .....
) nouveaux collègues, nouvel environnement.
Recherche de travail pour mon épouse, un peu d'incertitude (même beaucoup) concernant mes nouvelles fonctions, notre adaptation au secteur, un peu d'éloignement de la famille......des enfants, des amis.
Mais le moral est bon, la santé est là, alors on fonce.
On recommence tout à zéro, déménagement (encore .....
) nouveaux collègues, nouvel environnement. Recherche de travail pour mon épouse, un peu d'incertitude (même beaucoup) concernant mes nouvelles fonctions, notre adaptation au secteur, un peu d'éloignement de la famille......des enfants, des amis.
Mais le moral est bon, la santé est là, alors on fonce.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Si la santé et le moral sont là alors c'est le principal.
Pour l'adaptation, ça ira car cela fait parti de nos anciennes capacités dans nos métiers
A bientôt
Pour l'adaptation, ça ira car cela fait parti de nos anciennes capacités dans nos métiers
A bientôt
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bjr j'ai dû mal à comprendre , mais bon un peu de lecture
http://www.espace-droit-prevention.com/ ... mlhbnrjLf8
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F549
http://www.espace-droit-prevention.com/ ... mlhbnrjLf8
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F549
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Bonjour,
Je vous remercie pour vos liens et j'en ai fait bonne lecture, à nouveau car je pense un peu tous les connaître à force de chercher
Pour l'arrêt de travail, même si je le trouve injuste car je ne me sens pas malade malgré ces pathologies invalidantes, le docteur interdit ma reprise sur le plan moral. Moi, je veux continuer mais fatalement, "encaisser" la situation et les douleurs, parfois n'est pas faisable. On ne s'en rend pas compte parfois! Puis un peu de colère ou fierté. Je n'en sais rien
Bon, je suis en reclassement et en attente de reprendre une carrière. Merci pour vos réponses
A bientôt
Je vous remercie pour vos liens et j'en ai fait bonne lecture, à nouveau car je pense un peu tous les connaître à force de chercher
Pour l'arrêt de travail, même si je le trouve injuste car je ne me sens pas malade malgré ces pathologies invalidantes, le docteur interdit ma reprise sur le plan moral. Moi, je veux continuer mais fatalement, "encaisser" la situation et les douleurs, parfois n'est pas faisable. On ne s'en rend pas compte parfois! Puis un peu de colère ou fierté. Je n'en sais rien
Bon, je suis en reclassement et en attente de reprendre une carrière. Merci pour vos réponses
A bientôt
Re: Procédure de reclassement et Suite?
Re , à voir mais
Pathologie invalidante
Et refus de reprendre pour des problèmes morale, psychologique c'est pas la même chose, donc attention à la procédure tu as deux soucis de santé différents.
Pathologie invalidante
Et refus de reprendre pour des problèmes morale, psychologique c'est pas la même chose, donc attention à la procédure tu as deux soucis de santé différents.