Attestation de vacance de logements

[lupin]

Bonjour,

La trésorerie et le service des ordures ménagères me demande chacun pour des dossiers différents de faire une attestation du Maire comme quoi des logements de particuliers sont vacants.

Je me demande dans quelle mesure M. le Maire peut attester de cela ?

Est ce que cela vous est déjà arrivé ?

Merci d'avance

[Lecat]

Oui, ça arrive, pour des raisons fiscales.
En petite commune, il arrive que nous établissions cette attestation, dans la mesure où l'information nous est la plupart du temps facile à trouver.
Si vous ne pouvez pas vérifier la vacance, c'est simple : n'établissez pas d'attestation, en expliquant pourquoi.

[VANESSA]

Bonjour,
Chez nous c'est le Maire qui va constater que le logement est vide de meuble, sur rendez-vous avec les propriétaires. L'attestation se fait à la date de la visite, pas d'attestation antidatée!
Bonne journée

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,

Chez nous c'est sur demande du propriétaire, nous constatons sur rdv que c'est bien le cas et ils fournissent l'attestation aux services concernés.