Bonjour,
Décidemment c'est l'année des mariages mixtes !!
Un couple belge (Monsieur) - algérien (Madame) veulent se marier prochainement.
Mme en visa touriste ...
Pouvez-vous me donner la liste des documents à fournir pour ces 2 nationalités ?
Mille mercis
Nathalie
Mariage belge-algérien
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Re: Mariage belge-algérien
Personne ne peut me renseigner ??
Re: Mariage belge-algérien
en plus des classiques pièce d'identité et justificatif de domicile si ils sont domiciliés en france :
pour la belgique :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec traduction, selon si l'intéressé(e) est Wallon ou Flamant.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Demander un extrait du registre de la population à la mairie du dernier domicile en Belgique. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage et acte de divorce.
DECES
Acte de décès avec traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le Ministère de la justice à Bruxelles.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
La publication de bans n'existe plus depuis 1999.
PARTICULARITES
a) Les certificats de résidence et de célibat correspondent au registre de la population.
b) Pour les ressortissants belges domiciliés depuis plus de 6 mois en France, demander à leur Consulat une attestation de célibat.
c) Il n'existe pas de mention marginale.
Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Le mariage entre même sexe est légal.
pour l'algérie :
ACTE DE NAISSANCE
- Copie intégrale ou extrait d'acte sur laquelle doit figurer selon le cas, mention marginale "néant" ou "barré" pour les célibataires ou les mentions marginales de mariage et de divorce. Voir les particularités.
- Pour les personnes nées dans un pays autre que l'Algérie, l'acte de naissance peut-être demandé soit au Consulat algérien du lieu de naissance, soit à la mairie du lieu de naissance, soit au Ministère des affaires étrangères de leur pays si la transcription a été faite.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Il n'existe plus de certificat de célibat, l'acte de naissance avec mention barrée ou "néant" suffit. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : l'acte de mariage avec la mention de divorce ou le jugement de divorce définitif ou certificat de divorce du lieu de mariage ou l'acte de naissance avec les mentions de mariage et de divorce.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Le certificat de coutume n'existe plus dans la législation algérienne. En cas de besoin impératif, une attestation mentionnant l'information peut-être délivrée.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Pas de publication de bans.
PARTICULARITES
a) Si le futur est NON MUSULMAN ou si les futurs époux ont un lien de parenté, le mariage est prohibé au pays.
b) Pour les divorcés, le mariage célébré dans la mairie de naissance n'est pas automatiquement porté sur l'acte de naissance en mention marginale, ainsi que le divorce, si celui-ci est jugé dans le département du lieu de naissance. L'intéressé fournira un acte de mariage avec la mention de divorce.
c) Pour les femmes musulmanes, la mention de divorce n'est pas apposée sur leur acte de naissance, elle doit fournir son jugement de divorce avec la traduction si nécessaire.
pour la belgique :
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec traduction, selon si l'intéressé(e) est Wallon ou Flamant.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Demander un extrait du registre de la population à la mairie du dernier domicile en Belgique. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage et acte de divorce.
DECES
Acte de décès avec traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le Ministère de la justice à Bruxelles.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
La publication de bans n'existe plus depuis 1999.
PARTICULARITES
a) Les certificats de résidence et de célibat correspondent au registre de la population.
b) Pour les ressortissants belges domiciliés depuis plus de 6 mois en France, demander à leur Consulat une attestation de célibat.
c) Il n'existe pas de mention marginale.
Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Le mariage entre même sexe est légal.
pour l'algérie :
ACTE DE NAISSANCE
- Copie intégrale ou extrait d'acte sur laquelle doit figurer selon le cas, mention marginale "néant" ou "barré" pour les célibataires ou les mentions marginales de mariage et de divorce. Voir les particularités.
- Pour les personnes nées dans un pays autre que l'Algérie, l'acte de naissance peut-être demandé soit au Consulat algérien du lieu de naissance, soit à la mairie du lieu de naissance, soit au Ministère des affaires étrangères de leur pays si la transcription a été faite.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Il n'existe plus de certificat de célibat, l'acte de naissance avec mention barrée ou "néant" suffit. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : l'acte de mariage avec la mention de divorce ou le jugement de divorce définitif ou certificat de divorce du lieu de mariage ou l'acte de naissance avec les mentions de mariage et de divorce.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Le certificat de coutume n'existe plus dans la législation algérienne. En cas de besoin impératif, une attestation mentionnant l'information peut-être délivrée.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Pas de publication de bans.
PARTICULARITES
a) Si le futur est NON MUSULMAN ou si les futurs époux ont un lien de parenté, le mariage est prohibé au pays.
b) Pour les divorcés, le mariage célébré dans la mairie de naissance n'est pas automatiquement porté sur l'acte de naissance en mention marginale, ainsi que le divorce, si celui-ci est jugé dans le département du lieu de naissance. L'intéressé fournira un acte de mariage avec la mention de divorce.
c) Pour les femmes musulmanes, la mention de divorce n'est pas apposée sur leur acte de naissance, elle doit fournir son jugement de divorce avec la traduction si nécessaire.
Re: Mariage belge-algérien
Merci beaucoup Elizabeth