Bonjour,
Je suis en -longue - attente d'une réponse du Comité médical pour une réouverture de CLD mais l'expert m'a fait comprendre que ma demande serait refusée car les acceptations de CLD se font plus difficiles que lors de ma 1ère demande.
J'ai déjà eu un CLM transformé en CLD d'une durée de 3 ans il y a une dizaine d'année.
A ce jour, je suis en CMO depuis 7 mois pour la même pathologie que celle pour laquelle le CLD m'a été octroyée.
Que va-t-il se passer si le CLD est refusé ?
Est-ce que la collectivité va me maintenir en CMO alors que le CLD est refusé pour la même pathologie ou est-ce qu'elle peut me faire basculer vers une dispo d'office ou autre ? Est-ce que les 7 mois de CMO dejà passés peuvent être requalifiés en quelque chose d'autre ? (mise à dispo d'office ?).
Merci par avance pour vos réponses. J'ai peur de me retrouver sans rien en dispo d'office sans pouvoir envisager une reprise.
position administrative si reouverture CLD refusée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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annielle78
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- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Bjr, le cld est accordé une fois par pathologie, cad tu ne pourras avoir un autre cld si tu souffres des mêmes pathos.il te restes 5 mois pour ton cmo (1 an maladie)
Pour le reste
https://www.collectivites-locales.gouv. ... es-maladie
Pour le reste
https://www.collectivites-locales.gouv. ... es-maladie
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annielle78
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Bonjour,
Merci ta réponse mais je ne suis pas sûre d'avoir compris.
Je formule ce que j'ai compris :
- si le CLD est refusé, je peux continuer à être en CMO jusqu'à atteindre 12 mois consécutifs, même si la maladie objet du CMO avait déjà fait l'objet d'un CLD il ya 10 ans. Donc un CLD pour une maladie n'interdit pas un CMO pour cette même maladie si le CM refuse le CLD.
- Le CLD ne sera jamais réouvert même si je n'ai consommé que 33 mois sur les 60 possibles car il ne peut être ouvert qu'une fois par pathologie ?
Merci ta réponse mais je ne suis pas sûre d'avoir compris.
Je formule ce que j'ai compris :
- si le CLD est refusé, je peux continuer à être en CMO jusqu'à atteindre 12 mois consécutifs, même si la maladie objet du CMO avait déjà fait l'objet d'un CLD il ya 10 ans. Donc un CLD pour une maladie n'interdit pas un CMO pour cette même maladie si le CM refuse le CLD.
- Le CLD ne sera jamais réouvert même si je n'ai consommé que 33 mois sur les 60 possibles car il ne peut être ouvert qu'une fois par pathologie ?
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Bonjour,
Kanac, je ne suis pas de votre avis (ou j'ai mal lu ou compris). Si Annielle souffre de la même pathologie, elle aura droit à 2 ans de CLD (n'ayant bénéficie que de 3 ans initialement).
L'employeur et le comité médical n'ont pas d'autre choix que de vous placer en CLD. En effet, le texte précise clairement qu'une fois un CLD accordé, tous les arrêts en lien avec la pathologie doivent être considérés comme du CLD et entrent dans le calcul des 5 ans.
Le comité médical devra simplement s'assurer qu'il s'agit de la même pathologie.
Kanac, je ne suis pas de votre avis (ou j'ai mal lu ou compris). Si Annielle souffre de la même pathologie, elle aura droit à 2 ans de CLD (n'ayant bénéficie que de 3 ans initialement).
L'employeur et le comité médical n'ont pas d'autre choix que de vous placer en CLD. En effet, le texte précise clairement qu'une fois un CLD accordé, tous les arrêts en lien avec la pathologie doivent être considérés comme du CLD et entrent dans le calcul des 5 ans.
Le comité médical devra simplement s'assurer qu'il s'agit de la même pathologie.
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annielle78
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Merci pour votre réponse.
2 inquiétudes :
- j'ai croisé sur les divers forums des refus de réouverture de CLD (pour maladie mentale) car les comités médicaux semblent avoir une lecture différente de la pathologie à travers les années. Les exemples sont surtout dans l'Education Nationale. Et l'expert semblait aller dans ce sens en me faisant comprendre que le CLD ne serait pas accordé. D'où mon interrogation sur ce qui se passe dans cette situation ... maintien en CMO jusqu'à la fin des 12 mois ou autre ?
- j'ai eu un CMO de 2 mois il y a quelques années pour la même pathologie. ça veut dire que ce sera décompté de mes droits à CLD rétroactivement ? (je vais donc me retrouver à rembourser quelques mois de CMO à plein traitemment ? car si le CMO de 2 mois est pris en compte ça fait 33 mois + 2 mois + 7 mois). En pratique cela se fait-il de chercher les anciens CMO pour les affecter en CLD ?
2 inquiétudes :
- j'ai croisé sur les divers forums des refus de réouverture de CLD (pour maladie mentale) car les comités médicaux semblent avoir une lecture différente de la pathologie à travers les années. Les exemples sont surtout dans l'Education Nationale. Et l'expert semblait aller dans ce sens en me faisant comprendre que le CLD ne serait pas accordé. D'où mon interrogation sur ce qui se passe dans cette situation ... maintien en CMO jusqu'à la fin des 12 mois ou autre ?
- j'ai eu un CMO de 2 mois il y a quelques années pour la même pathologie. ça veut dire que ce sera décompté de mes droits à CLD rétroactivement ? (je vais donc me retrouver à rembourser quelques mois de CMO à plein traitemment ? car si le CMO de 2 mois est pris en compte ça fait 33 mois + 2 mois + 7 mois). En pratique cela se fait-il de chercher les anciens CMO pour les affecter en CLD ?
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annielle78
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- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
J'ai eu d'autres arrêts plus courts (2 à 3 jours) par le même médecin mais dans la case motif il y a écrit asthénie ou épuisement, car il ne s'agissait pas de "maladie mentale" .... est- ce que cela va compter aussi ? Comment l'administration va classer ces petits arrêts (qui courent sur plus de 10 ans ...).
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
seuls les arrêts concernant la même pathologie sont decompés des 5ans de CLD
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annielle78
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Maintenant je commence à avoir peur sur mes droits à CLD restant.
Le psychiatre m'a fait plusieurs arrêts sur plus d'une dizaine d'année depuis ma reprise de CLD (en cumulé ça doit représenter plusieurs semaines). Il n'y a que moi qui ait eu le volet "3" sur lequel il y avait le motif (asthénie, épuisement professionnel etc.); est-ce que, par défaut, tout arrêt de ce psychiatre va être décompté comme "depression" objet du CLD ?
dire que je n'ai pas gardé ces arrêts, ils sont perdus ou jetés depuis longtemps, je n'ai donc aucune preuve du motif ....
Le psychiatre m'a fait plusieurs arrêts sur plus d'une dizaine d'année depuis ma reprise de CLD (en cumulé ça doit représenter plusieurs semaines). Il n'y a que moi qui ait eu le volet "3" sur lequel il y avait le motif (asthénie, épuisement professionnel etc.); est-ce que, par défaut, tout arrêt de ce psychiatre va être décompté comme "depression" objet du CLD ?
dire que je n'ai pas gardé ces arrêts, ils sont perdus ou jetés depuis longtemps, je n'ai donc aucune preuve du motif ....
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Seul le comité médical est compétent pour vous répondre car il s'agit d'éléments médicaux et non statutaires.
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annielle78
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
merci Ninon de me répondre jusqu'à tard dans la nuit.
En effet, je n'arrête pas de faire des recherches mais ne trouve rien. De toute façon je ne parlerai que de mon arrêt de 2 mois mais pas des autres pour ne pas avoir à traiter cette question.
bonne soire,
Je suis toujours preneuse de savoir pour la position administrative en cas de refus de CLD puisque c'est vers ça qu'allait l'expert.
En effet, je n'arrête pas de faire des recherches mais ne trouve rien. De toute façon je ne parlerai que de mon arrêt de 2 mois mais pas des autres pour ne pas avoir à traiter cette question.
bonne soire,
Je suis toujours preneuse de savoir pour la position administrative en cas de refus de CLD puisque c'est vers ça qu'allait l'expert.
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Bjr, moi je partirai sur ça
-juritravail.com/Actualite/maladie-fonctionnaire/Id/18561
Une demande de maladie pro
-juritravail.com/Actualite/maladie-fonctionnaire/Id/18561
Une demande de maladie pro
Re: position administrative si reouverture CLD refusée
Bonjour,
- Si la pathologie n'est pas en lien avec le CLD, comme indiqué par Kanac, vous serez maintenue en CMO
- Si la pathologie est en lien avec le premier CLD, vous serez placée en CLD. Si les droits à CLD sont épuisés (ce qui n'est pas le cas d'après les éléments exposés), vous serez en disponibilité d'office si l'inaptitude est temporaire ou retraite invalidité si l'inaptitude est définitive.
Mes réponses sont trop généralistes et ne peuvent inclure tous les cas de figure (reclassement, aménagement...)
Cdlt
N
- Si la pathologie n'est pas en lien avec le CLD, comme indiqué par Kanac, vous serez maintenue en CMO
- Si la pathologie est en lien avec le premier CLD, vous serez placée en CLD. Si les droits à CLD sont épuisés (ce qui n'est pas le cas d'après les éléments exposés), vous serez en disponibilité d'office si l'inaptitude est temporaire ou retraite invalidité si l'inaptitude est définitive.
Mes réponses sont trop généralistes et ne peuvent inclure tous les cas de figure (reclassement, aménagement...)
Cdlt
N
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annielle78
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- Enregistré le : ven. 15 janv. 2016 16:59