Bonjour,
J'aimerais connaitre vos pratiques pour le cas suivant qui se reproduit régulièrement :
- La concession est "complète", il faut procéder à une réduction de corps pour inhumer le nouveau défunt
- Or, alors que les défunts de "dessous" sont anciens et réductibles, le dernier corps inhumé (époux de la défunte) n'est là que depuis 2004, (soit 13 ans). Il n'est donc pas réductible.
- Il n'y a pas de conflit familial et le demandeur est bien le plus proche parent
Le maire peut-il refuser l'exhumation du dernier corps (de l'époux) et obliger ainsi la famille à inhumer l'épouse dans une autre concession ?
Merci pour vos réponses et meilleurs voeux !
exhumation - reduction de corps - refus du maire
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Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
Alors :
-Soit le dernier corps est réductible (et seul un sondage / l'ouverture et le constat de visu de la concession peut nous le dire) auquel cas, no soucy : on exhume le dernier (et donc le premier venu après ouverture de la concession), on réduit, on réinhume.
- Soit il ne l'est pas, auquel cas : on doit l'exhumer, le "mettre de côté", exhumer les suivant, les réduire, et réinhumer tout ce petit monde.
Quoiqu'il en soit, il nous faudra, dans les 2 cas, l'autorisation du/des plus proche(s) parent(s) du dernier défunt. PLUS, dans le 2e cas, celle également du/des plus proche(s) parent(s) du/des autre(s) défunt(s) concerné(s).
Le Maire DOIT refuser une exhumation si il n'a pas l'autorisation correspondante.
En gros, si j'ai pas l'autorisation du plus proche parent du dernier défunt, même pas en rêve on pourra aller tripoter les défunts suivants, même si tout le monde est d'accord pour tripoter ceux-là (parce qu'il faut en passer par l'exhum du dernier défunt d'abord)
Par contre, si on a toute les autorisations, là, y peut rien dire. Exhumer ça veut pas forcément dire réduire (nuance. Donc on peut sortir pépère "et le mettre de côté" en attendant de le remettre avec ses copains. Y'a rien contre ça tant qu'on a les autorisations du/des plus proche(s) parent(s) )
Aghui', youuuu shAll nooooot Pass !
-Soit le dernier corps est réductible (et seul un sondage / l'ouverture et le constat de visu de la concession peut nous le dire) auquel cas, no soucy : on exhume le dernier (et donc le premier venu après ouverture de la concession), on réduit, on réinhume.
- Soit il ne l'est pas, auquel cas : on doit l'exhumer, le "mettre de côté", exhumer les suivant, les réduire, et réinhumer tout ce petit monde.
Quoiqu'il en soit, il nous faudra, dans les 2 cas, l'autorisation du/des plus proche(s) parent(s) du dernier défunt. PLUS, dans le 2e cas, celle également du/des plus proche(s) parent(s) du/des autre(s) défunt(s) concerné(s).
Le Maire DOIT refuser une exhumation si il n'a pas l'autorisation correspondante.
En gros, si j'ai pas l'autorisation du plus proche parent du dernier défunt, même pas en rêve on pourra aller tripoter les défunts suivants, même si tout le monde est d'accord pour tripoter ceux-là (parce qu'il faut en passer par l'exhum du dernier défunt d'abord)
Par contre, si on a toute les autorisations, là, y peut rien dire. Exhumer ça veut pas forcément dire réduire (nuance. Donc on peut sortir pépère "et le mettre de côté" en attendant de le remettre avec ses copains. Y'a rien contre ça tant qu'on a les autorisations du/des plus proche(s) parent(s) )
Aghui', youuuu shAll nooooot Pass !
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- Messages : 271
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20
Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
Bonjour, meilleurs voeux également,
Normalement pour l'exhumation si j'ai bien tout compris, au delà de ce qu'a précisé aghui, le délai est de 5 ans pour l'autoriser donc 13, ça passe large (euh dans les fait je crois que suivant le terrain 5 ans il est rare qu'une réduction soit possible)
Mais non c'est pas glauque !
Normalement pour l'exhumation si j'ai bien tout compris, au delà de ce qu'a précisé aghui, le délai est de 5 ans pour l'autoriser donc 13, ça passe large (euh dans les fait je crois que suivant le terrain 5 ans il est rare qu'une réduction soit possible)
Mais non c'est pas glauque !
Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
merci Aghui,
C'est bien ce que je pensais, mais j'avais besoin d'une confirmation pour imposer mon avis..
C'est bien ce que je pensais, mais j'avais besoin d'une confirmation pour imposer mon avis..
Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
Bonjour !
Oh Aghui, qu'en termes légers ces choses pas faciles sont dites, et bien dites.
Une mine d'infos...
Merci !!!
Oh Aghui, qu'en termes légers ces choses pas faciles sont dites, et bien dites.
Une mine d'infos...
Merci !!!
Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
bonjour à tous, mais... attendez un peu ... c'est souvent la personne qui demande la nouvelle inhumation et donc les exhumations-réductions qui "se porte fort" (OK pour tous les autres ayants-droits)... c'est stipulé sur le document des PF : les PF sont censées poser la question non ?
(nous ne sommes pas opérateurs funéraires)
merci de vos retours ?
(nous ne sommes pas opérateurs funéraires)
merci de vos retours ?
Re: exhumation - reduction de corps - refus du maire
Bonjour
Les pf ont pour compétence le conseil .
Pour le cadre légal, c est toi et le mode opératoire est bien résumé par agui.
Les pf ont pour compétence le conseil .
Pour le cadre légal, c est toi et le mode opératoire est bien résumé par agui.