Bonjour à tous,
Je suis actuellement stagiaire catégorie A. Ma fin de stage devrait intervenir fin février.
Je souhaite toutefois quitter ma collectivité actuelle. Cela fait donc quelques semaines que je commence à regarder les différentes offres d'emploi.
L'une d'entre elles ayant attiré mon attention, j'ai donc proposé ma candidature en précisant bien que j'étais à l'heure actuelle encore stagiaire.
Aujourd'hui, la collectivité en question souhaite me recruter sous forme de mutation externe. Elle souhaite demander ma mutation avec prise d'effet quelques jours après ma date prévisionnelle de titularisation et compte donc sur le préavis (+/- 3 mois) pour justifier cette date d'effet (la collectivité souhaite une prise de poste le plus rapide possible !)
Ma question est la suivante : pouvez-vous me confirmer qu'en tant que stagiaire, il est tout à fait possible et légal de demander sa mutation pendant son année de stagiairisation, tout en indiquant sur le courrier qu'on souhaite qu'elle ne prenne effet qu'à compter d'un jour précis (en l'occurrence pour moi : 10 jours après la date prévisionnelle de titularisation) ?
Je sais que certains d'entre vous me répondront que c'est gonflé et culotté de demander une mutation alors que je ne suis toujours pas titulaire. Cela étant, je préfère prendre le risque (quitte à voir mon année de stage prorogée mais tout en gardant en tête que les prorogations nécessitent tout de même un minimum de justifications et surtout un minimum de délai ; sauf erreur de ma part, considérant qu'il faut solliciter l'avis de la CAP, il me semble que la prorogation doit faire l'objet d'une demande/procédure quelques semaines avant la date limite de fin de stage).
Merci d'avance de vos réponses,
Cordialement,
Somat
Préavis pendant stagiairisation
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Re: Préavis pendant stagiairisation
Bjr,
La mutation est uniquement réservé aux fonctionnaires, impossible pour un stagiaire.
https://www.cdg32.fr/grh_etapes_stage_t ... sation.php
La mutation est uniquement réservé aux fonctionnaires, impossible pour un stagiaire.
https://www.cdg32.fr/grh_etapes_stage_t ... sation.php
Re: Préavis pendant stagiairisation
Un stagiaire n'a, au sens propre, pas de carrière. Il ne peut donc pas bénéficier de la mutation prévue par l'article 51 de la loi 84-53. En conséquence, il ne peut pas non plus faire la demande de mutation... donc pas bénéficier du préavis de 3 mois prévu par l'article 14bis de la loi 83-634.
Rien ne vous empêche évidemment cependant de prévenir votre collectivité actuelle de vos intentions, mais elle peut effectivement à mon sens exiger le préavis de 3 mois, et le faire démarrer seulement à la date de votre titularisation, si elle souhaite vraiment vous ennuyer ou vous retenir.
Notez que si la CAP est interne, elle a aussi toujours le temps de la convoquer...
Rien ne vous empêche évidemment cependant de prévenir votre collectivité actuelle de vos intentions, mais elle peut effectivement à mon sens exiger le préavis de 3 mois, et le faire démarrer seulement à la date de votre titularisation, si elle souhaite vraiment vous ennuyer ou vous retenir.
Notez que si la CAP est interne, elle a aussi toujours le temps de la convoquer...
Re: Préavis pendant stagiairisation
Moi, je n'aurai vu qu'un problème d'opportunité et de risque.
Ça pose vraiment un problème si la mutation est effective après la titularisation ?
Ça pose vraiment un problème si la mutation est effective après la titularisation ?
Re: Préavis pendant stagiairisation
Justement, je répondais sur "droit ou pas droit", parce que ça conditionne le risque éventuel.
Ici, a priori pas de droit légal qui permette que le fameux préavis des 3 mois débute avant la titularisation, donc de s'assurer une mutation juste après la date de titularisation "sans risque".
Mais rien n'empêche, si elle le souhaite, la collectivité actuelle d'accorder la mutation peu de temps après la date de titularisation, le délai de 3 mois étant un maximum mais pas un impératif. Sinon il faudra voir avec la collectivité d'accueil si elle veut bien reculer un peu la date de prise de poste.
Ici, a priori pas de droit légal qui permette que le fameux préavis des 3 mois débute avant la titularisation, donc de s'assurer une mutation juste après la date de titularisation "sans risque".
Mais rien n'empêche, si elle le souhaite, la collectivité actuelle d'accorder la mutation peu de temps après la date de titularisation, le délai de 3 mois étant un maximum mais pas un impératif. Sinon il faudra voir avec la collectivité d'accueil si elle veut bien reculer un peu la date de prise de poste.
Re: Préavis pendant stagiairisation
Bonjour,
Pour compléter, votre collectivité actuelle ne peut vous rendre une réponse officielle tant que vous n'êtes pas titularisé.
Pour compléter, votre collectivité actuelle ne peut vous rendre une réponse officielle tant que vous n'êtes pas titularisé.
Re: Préavis pendant stagiairisation
C'était le sens de mon propos, mais finalement bien mieux résumé. 
Re: Préavis pendant stagiairisation
Bonjour à tous et un grand merci pour vos réponses !
De fait, si je comprends bien le sens de chacun de vos propos : il est possible, en tant que stagiaire, de demander dès à présent sa mutation en stipulant que la date effective n'interviendra qu'à partir d'une date postérieure à la date prévisionnelle de titularisation.
En revanche, la collectivité d'origine ne pourra "accepter" (même si de ce que j'ai compris, sauf obligation de service, une collectivité ne peut s'opposer à la mutation d'un de ses agents) ma demande de mutation qu'à compter de la date de ma titularisation. En résumé, le préavis d'au maximum 3 mois, ne démarrera qu'à compter de ma date de titularisation.
Merci de me confirmer
De fait, si je comprends bien le sens de chacun de vos propos : il est possible, en tant que stagiaire, de demander dès à présent sa mutation en stipulant que la date effective n'interviendra qu'à partir d'une date postérieure à la date prévisionnelle de titularisation.
En revanche, la collectivité d'origine ne pourra "accepter" (même si de ce que j'ai compris, sauf obligation de service, une collectivité ne peut s'opposer à la mutation d'un de ses agents) ma demande de mutation qu'à compter de la date de ma titularisation. En résumé, le préavis d'au maximum 3 mois, ne démarrera qu'à compter de ma date de titularisation.
Merci de me confirmer
Re: Préavis pendant stagiairisation
Vous avez tout compris 
Re: Préavis pendant stagiairisation
Merci beaucoup
Dernier point (et j'aurai fait le tour de toutes mes interrogations
) : dans le cas où la titularisation est prononcée avec effet rétroactif (par exemple : arrêt maladie de plusieurs semaines qui décale la date de fin de stage mais pas la date de titularisation), qu'est-ce qui prévaut pour faire démarrer le préavis de mutation ? La date de fin de stage ou la date de titularisation ?
Merci d'avance !
Dernier point (et j'aurai fait le tour de toutes mes interrogations
) : dans le cas où la titularisation est prononcée avec effet rétroactif (par exemple : arrêt maladie de plusieurs semaines qui décale la date de fin de stage mais pas la date de titularisation), qu'est-ce qui prévaut pour faire démarrer le préavis de mutation ? La date de fin de stage ou la date de titularisation ?Merci d'avance !
Re: Préavis pendant stagiairisation
Bonjour,
La date de fin de stage.
En effet, tant que vous n'^^etes pas titulaire, la collectivité ne peut vous répondre et si elle ne peut pas vous répondre, elle ne peut pas faire démarrer le délai de préavis.
La date de fin de stage.
En effet, tant que vous n'^^etes pas titulaire, la collectivité ne peut vous répondre et si elle ne peut pas vous répondre, elle ne peut pas faire démarrer le délai de préavis.