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Sachant que les décisions d'autorisation de changement de prénom sont insérées dans le registre de "naissance", si j'ai bien compris je dois les éditer sur une feuille de registre timbrée et numérotée.... Jusque là tout va bien
mais comme on imprime des rectos versos, j'ai mes reconnaissances et mes décisions sur les mêmes feuillets, et là je crois que j'ai fait une bêtise non ?!!! ou est-ce que ces décisions seront intégrées dans le registre et précisées sur la page d'ouverture du registre annuelle ?
Bonjour,
à ma connaissance (toute petite commune sans maternité...) jusqu’à cette année, il n’était pas obligatoire d’utiliser du papier timbré pour les tables (je ne sais pas si les règles ont changés, je n’ai pas trouvé cette information, du coup j’ai encore utilisé un papier blanc à fort grammage).
Pour la table annuelle des naissances, je pense que c’est normal d’y avoir aussi les reconnaissances et les décisions de changements de prénoms ainsi que les déclarations de changements de noms.
Cordialement
Merci de votre réponse, effectivement les décisions de changement de prénom font parties du registre naissances, mais n'apparaissent pas dans la table annuelle puisque ce n'est pas un acte officielle.
Si, les changements de prénoms apparaissent dans la table annuelle. C'est un acte d'état civil faisant partie du registre naissances.
Dans le récapitulatif de ma table annuelle, j'ai le nombre de naissances, le nombre de reconnaissances, le nombre de déclarations conjointes de changement de nom et le nombre de changements de prénoms.
Et dans notre cas, nous avons eu deux changements de prénoms en 2017 : ces personnes apparaissent dans la table.
