Déclarations FCTVA

[stefalb]

Bonjour à tous,
Est ce qu'il faut déduire les subventions perçues sur les déclarations de FCTVA ?
Merci de vos réponses et bonne fin d'année

[mariepierre]

Au début de la déclaration, les subventions à déduire sont signalées:
"7- LES SUBVENTIONS A DEDUIRE (Etat n°3)
Seules les subventions spécifiques de l’Etat calculées sur le montant T.T.C.de l’opération sont à déduire de l’assiette des dépenses éligibles, notamment :
- le fonds national pour le développement de l’adduction d’eau (F.N.D.A.E.) ;
- le fonds forestier national (F.F.N.) ;
- le fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) ;
- le fonds d’intervention pour l’aménagement du territoire (FIAT) ;
- le fonds national d’aménagement rural et de développement du territoire (F.N.A.D.T.) ;
- les subventions de l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

Rappel : les subventions spécifiques de l’Etat suivantes ne sont pas déductibles de l’assiette des dépenses éligibles :
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) ;
- les dotations d’équipements scolaires (DRES et DDEC) ;
- les subventions versées par l’Etat aux collectivités locales pour travaux divers d’intérêt local (réserve parlementaire) ;
- le fonds européen de développement régional (FEDER) ;
- le fonds européen d’orientation et de gestion des marchés agricoles (FEOGA).

PERSONNELLEMENT SUR L'ETAT N°3 JE PRESENTE TOUTES LES SUBVENTIONS PERCUES DE L'ETAT HT et TTC ET DANS LA CASE TOTAL E DES SUBVENTIONS J'INSCRIS 0€ (sauf si bien sûr une des subvention rentre dans le champs du FCTVA). Pour vérification, je glisse dans l'enveloppe les arrêtés attributifs comme cela, l'agent en charge du FCTVA n'a pas de doute...

J'espère avoir pu vous aider.
Joyeuses fêtes

[stefalb]

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée.
Je comprends mieux.
Merci et excellente année à vous