je suis actuellement contractuel depuis moins de 6 mois dans une collectivité territorial et je souhaite obtenir quelques renseignements car je vais devoir démissioner de mon poste.
Selon l'arrêté du 15 février 1988, les agents non titulaire ayant fais moins de 6 mois de service doivent respecter un préavis de 8 jours.
Ces 8 jours sont ils comptés dès l'envoie de la lettre de démission par recommandé ???
est ce que c'est 8 jours ouvrables ???
Mon directeur peut il refuser ma démission et quel délais à t'il pour me répondre ???
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter rapidement.
Cordialement.
URGENT - besoin renseignements pour démission
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Re: URGENT - besoin renseignements pour démission
Bonjour,iprincia a écrit : Ces 8 jours sont ils comptés dès l'envoie de la lettre de démission par recommandé ???
En effet c'est la date d'envoi du recommandé qui fait foi.
Et il s'agit de 8 jours calendaires (7 jours si tu parles d'une semaine).
Bonne journée
Edit :
et de 100 =D>Attention aux CP
Bonjour,
attention à prendre tes congés avant car la plus part des collectivités ne payent toujours pas les congés non pris.
attention à prendre tes congés avant car la plus part des collectivités ne payent toujours pas les congés non pris.
Pourquoi veux tu démissionner, ne oeux tu pas attendre 8 jours?
Enfin , juste pour te préciser que les règles de procédure en matière de démission des agents non titulaires sont fixées par l'article 39 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
La demande de démission doit obligatoirement être présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'agent est tenu de respecter un préavis de huit jours s'il a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans.
Pour les agents non titulaires, dont la lettre de démission produit dès lors tous ses effets à la fin du délai de préavis.
Par ailleurs, je pense que tu es déjà au courant que tu perds des droits à indemnisation chômage si tu démissionnes...
Ton maire/président ne peut pas refuser ta démission. En revanche, je te conseille d'être clean et de partir en bonne entente, dans la mesure du possible ( car s'il ne peut refuser, il peut faire trainer le traitement de ton dossier).
Enfin , juste pour te préciser que les règles de procédure en matière de démission des agents non titulaires sont fixées par l'article 39 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
La demande de démission doit obligatoirement être présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'agent est tenu de respecter un préavis de huit jours s'il a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans.
Pour les agents non titulaires, dont la lettre de démission produit dès lors tous ses effets à la fin du délai de préavis.
Par ailleurs, je pense que tu es déjà au courant que tu perds des droits à indemnisation chômage si tu démissionnes...
Ton maire/président ne peut pas refuser ta démission. En revanche, je te conseille d'être clean et de partir en bonne entente, dans la mesure du possible ( car s'il ne peut refuser, il peut faire trainer le traitement de ton dossier).