Bonjour,
Quelqu'un a t-il des précisions sur les questions et notamment sur les suites à y donner en paie à compter du 01 janvier 2018 ?
IM 1022 OU 1027 ?
et décret d'application pour le jour de carence ?
Vous en remerciant.
indemnité des élus - IM 1027 et jour de carence ?
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: indemnité des élus - IM 1027 et jour de carence ?
Pas besoin de décret pour le jour de carence, la loi de finance n'en prévoit pas.
Re: indemnité des élus - IM 1027 et jour de carence ?
Bonjour,
Il est conseillé de maintenir l'indice de rémunération à IM 1022 et non à IM1027.
En effet, même si le barême A n'a pas été gelé comme le reste des dispositifs de revalorisation, l'indice terminal de rémunération dans la fonction publique est toujours IB 826 (et non IB 830).
Une réponse DGCL ou DGAFP sera, si tout va bien, apportée rapidement.
N'hésitez pas à solliciter votre trésorerie pour la question (généralement, les comptables remontent les questions ce qui permet d'accèlérer les positions officielles).
Restant disponible
Cdlt
Il est conseillé de maintenir l'indice de rémunération à IM 1022 et non à IM1027.
En effet, même si le barême A n'a pas été gelé comme le reste des dispositifs de revalorisation, l'indice terminal de rémunération dans la fonction publique est toujours IB 826 (et non IB 830).
Une réponse DGCL ou DGAFP sera, si tout va bien, apportée rapidement.
N'hésitez pas à solliciter votre trésorerie pour la question (généralement, les comptables remontent les questions ce qui permet d'accèlérer les positions officielles).
Restant disponible
Cdlt
-
providence63
- Messages : 75
- Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58
Re: indemnité des élus - IM 1027 et jour de carence ?
Merci !! Bonne journée.