Bonjour
J'aurai besoin de renseignement : la commune a acheté un logiciel d'état civil en novembre dernier avec une mise en place au 1er janvier .
La rédaction se fera sur ce logiciel mais dois je continuer à imprimer sur les feuilles numérotées que nous avons par phil@poste ?
je vous remercie par avance de votre réponse.
Sabrina
logiciel état civil
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Re: logiciel état civil
Bonjour,
Bien entendu que vous devez continuer à imprimer vos actes sur papier timbré (toujours en double exemplaire) car même si l'état civil est informatisé, les registres papier sont les seuls registres officiels. D'ailleurs c'est sur le papier timbré des registres que vous faites signer les déclarants et l'OEC.
L'informatique n'est là que pour vous aider dans la rédaction et dans la délivrance des actes.
Bien entendu que vous devez continuer à imprimer vos actes sur papier timbré (toujours en double exemplaire) car même si l'état civil est informatisé, les registres papier sont les seuls registres officiels. D'ailleurs c'est sur le papier timbré des registres que vous faites signer les déclarants et l'OEC.
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