SCI-architecte et PC ou DP ?

[yannick02]

Bonjour,

Dans le cadre de l'installation d'un cabinet médical dans un immeuble à usage d'habitation en partie et à usage professionnel pour une toute petite partie, on me demande s'il faut déposer un PC ou une DP et j'avoue que je m'y perds. Voici les éléments :

- C'est une personne morale qui va acquérir (une SCI)
- Le bien va subir un réaménagement pour permettre l'accessibilité PMR sans modifier les façades ou la structure du bien
- Il y aura une nette augmentation de la surface dédiée à la partie professionnelle
- La SCI va avoir recours au service d'un architecte DPLG pour s'assurer de la conformité des travaux quant à l'accessibilité PMR

Quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire ? PC ou DP ?

Merci pour vos lumières !

Et meilleurs vœux à toutes et tous

[emer]

DP si changement de destination (R.421-17 b)), pas de PC car pas de modification de façades/structure porteuse (R.421-14 c)).
Et autorisation de travaux si modification/aménagement d'un ERP.

[yannick02]

Ca semble si simple, en effet.
J'ai un peu été parasité dans le sens où le premier projet comportait une modification d'une façade par apport d'un escalier extérieur et je me suis emmêlé les pinceaux ensuite.

Merci beaucoup

Bonne journée