Urgent SVP : Prise en charge frais obsèques par Commune domicile ou Commune décès ?

[Isa44]

Bonjour,

Petite question : quand une personne est sans famille, avec des ressources très faibles ne permettant pas la prise en charge des frais d'obsèques, est-ce à la commune du lieu de décès de prendre en charge ses obsèques ou à la commune de son domicile ?

Cas pratique : M. X est domicilié à P. Il est décédé à N. Ses amis souhaitent le faire inhumer à P. Cette commune a l'obligation de mettre à dispo un terrain commun pour l'inhumation car il est domicilié dans cette commune mais a-t-elle l'obligation de prendre en charge les frais si les revenus du défunt ne couvrent pas ces frais ?

Si légalement les 2 communes peuvent/doivent prendre en charge les frais, comment faire si elles se renvoient la balle ? L'une a-t-elle plus obligation que l'autre ?

Si vous aviez un texte de loi ou une jurisprudence à l'appui de votre réponse ce serait top !

Merci !

Isabelle

[elizabeth]

les obsèques d'un indigent sont prises en charge par la commune de décès

mais si les amis ne sont pas d'accord, ils payent les funérailles....

[Emmanuelle1977]

Bonjour et bonne année !

Nous avons eu le cas d'un indigent décédé dans notre commune et domicilié dans une autre.
La commune de domicile n'a jamais voulu prendre en charge l'inhumation donc nous avons eu à tout prendre en charge.
Dans ton cas, Isa44, si le défunt est inhumé dans la commune de domicile, il serait logique que celle-ci prenne en charge les frais d'inhumation sauf si le défunt possédait un compte bancaire suffisamment approvisionné.
En général, c'est la commune de décès qui supporte la prise en charge de l'inhumation.

[pepone12]

Bonjour,
Petite incursion pour préciser à toute fin utile qu'en effet la commune de décès doit inhumation aux personnes décédées sur son territoire (donc prend en charge les frais d'inhumation + concède le terrain sur la commune). Cependant elle n'a pas obligation de prendre en charge les frais d'inhumation dans une autre commune.