DECES LE 31 DECEMBRE 2017

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Crys66
Messages : 24
Enregistré le : mar. 15 sept. 2015 17:09

DECES LE 31 DECEMBRE 2017

Message par Crys66 »

Bonjour,
Nous avons eu un décès le 31 Décembre 2017.
Ma collègue s'occupant de l'Etat civil étant en congés :roll: , je dois enregistrer ce décès.
Mais sur quel registre ?
2017 ? (ce qui serait logique pour moi.... avec la déclaration au 02/01/2018 ?)
2018 ?
De plus, ma collègue n'a pas ouvert le registre de 2018.
Faut il nécessairement attendre d'être en 2018 pour l'ouvrir, ou pouvait elle prévoir et l'ouvrir avant le partir en congés, soit dernière semaine de 2017
Merci pour vos réponses 8)
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: DECES LE 31 DECEMBRE 2017

Message par elizabeth »

bonjour,

c'est la date de déclaration qui compte donc registre 2018

imagine sinon , on retrouve un mort...10 jours après tu vas pas ressortir ton registre 2017 !

quand à "ouvrir" un registre je comprends pas ce que tu veux dire, actuellement tu as des feuilles de registres que tu relieras en fin d'année, alors il faut prévoir une feuille d'ouverture et ensuite tu prends une feuille pour ton décès...mais oui on peut préparer les feuilles à l'avance
Crys66
Messages : 24
Enregistré le : mar. 15 sept. 2015 17:09

Re: DECES LE 31 DECEMBRE 2017

Message par Crys66 »

Oui effectivement !!!! Expliqué comme ça, c'est logique.
Merci pour la réponse
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