Renseignemets

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Arya
Messages : 1
Enregistré le : mar. 21 nov. 2017 19:53

Renseignemets

Message par Arya »

Bonjour,

J'aurais des renseignements a vous demander si vous pouvez m’éclairer svp.

Je suis fonctionnaire depuis 22 ans,agent d'entretien et depuis 2 ans Atsem. Depuis 5 ans je souffre de problème de pied,aponévrose et épine calcanéenne ,j' ai déjà était arrêter plusieurs fois pour soigner ça toutes ces années,depuis que je suis Atsem ça empirer car le travail n'est pas le même il est plus physique et je suis de nouveau arrêter 2 x en 2 mois,je suis passer 2 fois par la médecine du travail en 5 ans pour ce problème mais elles ne peux rien faire,je cite ces mots,et aujourd’hui mon chef ma pris rdv avec la médecine du travail pour jeudi car le pied ne vas plus du tout.
Pensez-vous qu'a l'issue de ce rdv je peux demander un reclassement ou même un mi-temps thérapeutique ? Car au derniers rdv que j'avais avec elle elle disais a chaque fois qu'elle pouvais rien faire et je voudrais savoir ci cet fois-ci je peux prendre les devants avant qu'elle me redise la même chose ???
Merci pour vos réponses.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Renseignemets

Message par ninon »

Bonjour Arya,

Le médecin de prévention (médecine du travail) n'est pas habilité à statuer sur l'aptitude. Il peut simplement indiquer que votre poste doit être aménagé ou qu'il n'est pas adapté à votre état de santé. Il peut recommander un changement d'affectation.

Il revient au médecin agréé de statuer sur votre aptitude. S'il vous déclare inapte aux fonctions d'ATSEM, votre employeur devra mettre en place une procédure de reclassement sous réserve d'avoir un poste vacant correspondant à votre grade.

Concernant le temps partiel thérapeutique, il est prescrit par votre médecin traitant après un arrêt de travail (il faut fournir à votre employeur la lettre du médecin traitant). L'employeur vous enverra vers un médecin agréé pour confirmer la reprise à temps partiel thérapeutique.

En dehors de toute considération médicale, vous avez la possibilité de voir directement avec l'employeur s'il est possible de changer d'affectation.

Si mes propos ne sont pas clairs, n'hésitez pas à revenir vers moi.

Cdlt

N
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Renseignemets

Message par taillam »

Attention au reclassement pour inaptitude médicale :
L'employeur n'a pas obligation de résultat, de ce fait si aucun poste ne peut vous être proposé et que vous êtes déclaré inapte à la fonction que vous occupez sans être en congé maladie, vous serez placé en disponibilité pour raison médicale. (ça a failli être mon cas)
Cordialement,
Taillam
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Renseignemets

Message par kanac »

Bjr, peut être que l'employeur n'a pas obligation de résultats, mais il lui sera difficile de justifier le refus de reclassement d'un agent titulaire (atsem) si il y a des contractuels et autres emplois dans la ct.
À un poste de fonctionnaire un fonctionnaire.
http://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressour ... tion-des-5
Applicable au contractuel et titulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
http://www.cdgjura.fr/?page_id=7213
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